Croustillant recrute des coursiers à Paris. En savoir plus

Abus du statut des coursiers : la reconnaissance du salariat renforce aussi l'indépendance

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Tribune — Take Eat Easy, Foodora, Deli­ve­roo, Uber Eats, Stuart, Frichti ou Nestor, faisons le point sur les abus du statut d’in­dé­pen­dant et de la fine fron­tière avec le salariat.

Justice

Des « indépendants », pas vraiment indépendants

Des dizaines de mil­liers de tra­vailleurs, des mil­liards de valo­ri­sa­tion, qu’est-ce qui permet à de simples « pla­te­formes » d’exploser tous les chiffres en seule­ment quelques années ?

La réponse est simple : le recours à des « indé­pen­dants ». On sait que ces entre­prises contournent l’emploi de sala­riés via des mil­liers de tra­vailleurs décla­rés comme des indé­pen­dants. S’agissant de véri­tables ser­vices de livrai­son et non pas de simple « pla­te­formes » de mise en rela­tion, il est dis­cu­table de les voir exter­na­li­ser ce qui est le cœur de leur activité.

C’est pour­quoi en France, comme dans de nom­breux autres pays, beau­coup dénoncent l’existence de travail dis­si­mu­lé.

Le travail dis­si­mu­lé est une infrac­tion pénale repro­chant de dégui­ser un emploi nor­ma­le­ment salarié en un travail réalisé par un pré­ten­du indépendant.

Un indé­pen­dant a nor­ma­le­ment la pos­si­bi­li­té de négo­cier sa rému­né­ra­tion, de tra­vailler selon ses propres condi­tions ou de revendre son acti­vi­té. Tel n’est pas le cas d’un cour­sier de « pla­te­forme », comme Uber Eats, Deli­ve­roo ou encore Stuart.

Les cour­siers à vélo ou à scooter (avec, pour ces der­niers, d’autres dif­fi­cul­tés légales comme en matière de capa­ci­té de trans­port) font partie des pre­miers visés par le débat qui l’entoure. Et pour­tant, ces pre­miers concer­nés ont parfois eux-mêmes du mal à en com­prendre les enjeux.

Le cas de Take Eat Easy : l’intérêt de comprendre les avantages du salariat, sans opposer l’indépendance

Alors, pour­quoi tous les cour­siers ont en réalité intérêt à se pencher sur ces ques­tions, sans opposer sys­té­ma­ti­que­ment sala­riat et indé­pen­dance ? Faisons le point.

Take Eat Easy fut l’une des pre­mières « pla­te­formes » à essuyer les cri­tiques sur le sujet avec ses mil­liers de contrats rompus d’un simple mail le 26 juillet 2016.

Faillite, nom­breux impayés, somp­tueuses photos de vacances de ses diri­geants sur les réseaux sociaux, 3 ans après, il y a fort à parier que les cour­siers concer­nés s’en sou­viennent comme si c’était hier.

Ce fut aussi l’une des pre­mières « pla­te­formes » à avoir été atta­quée devant le Conseil de prud’hommes pour voir qua­li­fiée la rela­tion avec ses cour­siers de rela­tion salariée.

La Cour de cas­sa­tion donnait raison à l’un de ces cour­siers en novembre 2018, en com­men­çant par pré­ci­ser que la liberté totale dans les horaires n’excluait pas le salariat.

Selon l’arrêt rendu, peu importe ce qui aurait été convenu, peu importe l’inscription en tant qu’indépendant, le recours au suivi GPS et l’existence d’un système per­met­tant de sanc­tion­ner le cour­sier en cas de « man­que­ments » suf­fi­saient à eux seuls à consi­dé­rer que la rela­tion de travail soit qua­li­fiée de rela­tion sala­riée.

De nombreux droits et avantages pour un salarié

L’intérêt pour le cour­sier ? Les sala­riés béné­fi­cient d’une garan­tie pour leurs impayés en cas de faillite tandis que les indé­pen­dants perdent tout lorsqu’il n’y a plus d’argent dans les caisses.

C’est loin d’être le seul avan­tage qui puisse être réclamé. On pense notam­ment à :

  • Des indem­ni­tés en cas de rupture de contrat ;
  • Des congés payés (au minimum 10% de toutes les sommes perçues) ;
  • La prise en charge d’une mutuelle employeur ;
  • Des majo­ra­tions pour heures sup­plé­men­taires (jusqu’à 50%), pour travail le dimanche et les jours fériés ;
  • La prise en charge de frais de transport ;
  • Un rem­bour­se­ment d’indemnités kilo­mé­triques (y compris pour les vélos, en fonc­tion des kilo­mètres parcourus) ;
  • L’indem­ni­sa­tion des périodes de maladie ou d’accident de travail ;
  • Un préavis de rupture ;
  • Un droit au chômage ;
  • Une prime de pré­ca­ri­té en cas de CDD (10% de toutes les sommes perçues) ;
  • Des avan­tages du Comité d’Entreprise ;
  • Un inté­res­se­ment, une par­ti­ci­pa­tion aux résultats ;
  • Des garan­ties de pro­cé­dure et de fond en cas de sanc­tion ou de licenciement ;
  • L’interdiction des sanc­tions pécu­niaires (mise à la charge du salarié de la perte d’une com­mande, d’un retard ou autre) ;
  • Un salaire minimum, même lorsqu’il n’y a aucune commande ;
  • L’absence de toute for­ma­li­té admi­nis­tra­tive à accomplir ;
  • L’absence de Contri­bu­tion Fon­cière des Entre­prises à payer (CFE) ;
  • Une retraite plus performante ;
  • L’absence du régime micro-fiscal mais un abat­te­ment de 10% sur les salaires ;
  • Etc.

Notons que les cour­siers concer­nés, qui ont obtenu gain de cause en justice, ont le plus souvent obtenu entre 16 000 et 24 000 € par per­sonne. Somme qui a pu monter jusqu’à 60 000 €. Hors coti­sa­tions patronales !

Ces sommes montrent que le statut d’indépendant est loin d’être le plus ren­table. Mais, nous allons voir que com­battre ce statut de faux-indé­pen­dant a son intérêt même lorsque le cour­sier ne sou­haite pas être reconnu comme salarié.

Quelles conditions sur les autres plateformes ?

Qu’en est-il des autres pla­te­formes et pour­quoi les cour­siers auraient sys­té­ma­ti­que­ment intérêt à mettre un maximum de pres­sion sur ces employeurs, même sans for­cé­ment pré­tendre au statut de salarié ?

Probablement la même finalité avec Foodora

Com­men­çons par Foodora, une autre société qui a bru­ta­le­ment quitté plu­sieurs pays (sous le coup de pour­suites de l’inspection du travail).

Le travail y était exac­te­ment iden­tique à ce qui avait lieu au sein de Take Eat Easy (suivi GPS, système de « déra­pages », véri­tables sanc­tions en cas de man­que­ments, etc.). Comme pour Take Eat Easy, l’inspection du travail a opéré des contrôles et des audi­tions en matière de travail dissimulé.

Dans ces condi­tions, les cour­siers Foodora devraient pouvoir obtenir des condam­na­tions par­fai­te­ment simi­laires à celles obte­nues par les cour­siers Take Eat Easy.

Ils obtien­draient alors rétro­ac­ti­ve­ment congés payés, indem­ni­tés de rupture abusive, de préavis (Foodora n’ayant fina­le­ment même pas res­pec­té le délai de préavis qu’elle avait donné), et des indem­ni­tés pour tous les autres avan­tages qu’ils auraient eu en tant que sala­riés (voir la liste non exhaus­tive ci-avant).

Deliveroo bientôt condamnée à son tour ?

S’agissant de Deli­ve­roo, l’inspection du travail a éga­le­ment consi­dé­ré que la société s’était rendue cou­pable de travail dis­si­mu­lé.

Si la société s’est appli­quée à changer son mode de fonc­tion­ne­ment ces der­niers mois (chan­ge­ments concer­nant les for­ma­tions, la remise du maté­riel, le contact per­ma­nent avec les cour­siers, sup­pres­sion du contrôle et des sanc­tions sur le port de l’uniforme, pos­si­bi­li­té de refus de course, etc.), sa manière de fonc­tion­ner reste très cri­ti­quable (rému­né­ra­tion uni­la­té­rale et commune à tous, accès au calen­drier uni­la­té­ra­le­ment déter­mi­né, clas­se­ment des cour­siers, condi­tions obs­cures dans les pro­po­si­tions de courses…).

Fina­le­ment, les dos­siers de plu­sieurs cour­siers montrent que la société pour­rait elle-aussi finir par être condam­née.

Les autres pla­te­formes ne sont pas toutes blanches non plus

Si l’existence de sanc­tions, critère retenu par la Cour de cas­sa­tion pour carac­té­ri­ser le sala­riat, était expli­cite chez Foodora ou Take Eat Easy, il existe aussi de manière impli­cite chez nombre d’autres « pla­te­formes » (rup­tures sans motif du contrat, décon­nexion uni­la­té­rale de l’ap­pli­ca­tion, baisse du nombre de tâches confiées, répri­mandes, voire sanc­tions finan­cières, etc.).

Les condi­tions de travail restent très cri­ti­quables dans de nom­breuses autres socié­tés (Nestor, Stuart, Uber Eats etc.) de sorte qu’aucune ne peut aujourd’hui affir­mer que la justice ne pour­rait rien lui repro­cher. Notons de cas de Frichti dont un témoi­gnage de cour­sier a for­te­ment choqué l’opinion cette année. Pour­tant, ce service de livrai­son se vantait il y a quelques temps de n’employer que des cour­siers salariés …

L’intérêt, pour tous, de faire pression sur les plateformes

Pour conclure, pour­quoi tous les cour­siers ont toutes les raisons du monde de faire pres­sion sur les pla­te­formes sur cette situa­tion de sala­riat déguisé, y compris s’ils ne veulent pas devenir salariés ?

Tout sim­ple­ment car, si les « pla­te­formes » luttent autant pour qu’on inter­dise les requa­li­fi­ca­tions en salarié, parfois même par du lob­bying auprès du Gou­ver­ne­ment et des par­le­men­taires, c’est qu’elles le craignent énor­mé­ment. Dans ce rapport de force, si les cour­siers veulent obtenir de meilleurs condi­tions de travail, ils doivent se battre en appuyant là où ça fait mal. Dénon­cer le sala­riat déguisé est donc bel et bien un moyen de pres­sion pour exercer, même en restant déclaré en tant qu’indépendant, dans de meilleurs conditions.

Lorsque Deli­ve­roo se permet de sup­pri­mer le tarif minimum du jour au len­de­main, sans votre accord, c’est un exemple d’abus pour lequel vous pouvez pré­tendre à des dom­mages et inté­rêts en justice, peu importe que vous sou­hai­tiez être reconnu en tant que salarié ou non.

Ils ne doivent pas oublier qu’ils sont plu­sieurs dizaines de mil­liers contre une poignée de pla­te­formes. Leurs mil­liards de valo­ri­sa­tion ne vau­draient pas grand-chose contre des mil­liers de cour­siers devant les tribunaux.

Comment agir ?

Avant d’agir, il faut faire atten­tion aux délais et à la pres­crip­tion qui est le délai après lequel on ne peut plus récla­mer.

En matière de sala­riat, les pres­crip­tions sont les suivantes :

  • Les salaires se pres­crivent par 3 ans (en cas de rupture, on peut revenir sur les 3 années qui pré­cèdent la rupture). Il est donc trop tard pour les cour­siers Take Eat Easy.
  • Les indem­ni­tés de rupture se pres­crivent par un an. Les cour­siers Foodora doivent donc agir avant le 28 Août 2019 pour for­mu­ler le maximum de demandes, et tous les cour­siers dont le contrat a été rompu doivent agir dans l’année de cette rupture.
  • La plupart des autres indem­ni­tés se pres­crivent par 2 ou 5 ans.