#Micro-entreprise

L'ACRE : ça bouge en 2020

Publié le 12 décembre 2019

•

Mis à jour le 10 mars 2020

1 min de lecture

•

0 commentaire

À la suite d'un décret daté du 20 Novembre 2019, le gouvernement change les règles de l'ACRE. L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises devient moins avantageuse et moins accessible, aussi bien pour les anciennes que pour les nouvelles micro-entreprises.

D’a­près le décret n°2019 – 1215 du 20 novembre 2019, les condi­tions d’ap­pli­ca­tion de l’ACRE (ancien­ne­ment ACCRE) ont été modi­fiée et seront appli­qués à par­tir du 1^er Jan­vier 2020.

Micro-entre­prises créées avant 2020 

À par­tir du moment où la date de début d’ac­ti­vi­té est avant le 1^er Jan­vier 2020, vous entrez dans cette caté­go­rie d’ACRE. L’exo­né­ra­tion sur 3 ans est conser­vée mais les taux changent de la façon suivante :

• Pre­mière année : 75 % ;
• Deuxième année : Ancien­ne­ment 50 %, nou­vel­le­ment 25 % ;
• Troi­sième année : ancien­ne­ment 25 %, nou­vel­le­ment 10 %

Micro-entre­prises créées à par­tir de 2020 

En ce qui concerne les micro-entre­prises créées à par­tir de 2020, ce sont elles qui subissent les plus gros chan­ge­ments. Il y a ain­si quatre points majeurs :

1. L’ACRE est réduite à 1 an au lieu des 3 ans pré­cé­dem­ment accordés ;
2. Le taux de l’exo­né­ra­tion est de seule­ment 50 %, soit un taux de 11 % de coti­sa­tions sociales ;
3. L’ACRE n’est plus accor­dée auto­ma­ti­que­ment ;
4. Les condi­tions d’ob­ten­tion de l’ACRE sont rétablies

Pour obte­nir l’ACRE en 2020, il fau­dra alors rem­plir au moins une des condi­tions suivantes :

• Être deman­deur d’em­ploi indem­ni­sés ou poten­tiel­le­ment indem­ni­sables ;
• Être deman­deur d’em­ploi non indem­ni­sés ayant au 6 mois d’ins­crip­tion à Pôle Emploi au cours des 18 der­niers mois ;
• Être béné­fi­ciaire de cer­taines aides sociales comme le RSA, l’ASS ou encore l’ATA ;
• Avoir entre 18 et 25 ans inclus ;
• Avoir 29 ans maxi­mum et être recon­nues han­di­ca­pées ou ne rem­plis­sant pas les condi­tions d’activité anté­rieure pour pou­voir ouvrir droit aux allo­ca­tions chômages ;
• Avoir été sala­riée ou licen­ciée d’une entre­prise en sau­ve­garde de jus­tice, ou en liqui­da­tion judi­ciaire ou en redres­se­ment judi­ciaire qui reprennent une entreprise ;
• Vivre dans un quar­tier prio­ri­taire de la poli­tique de la ville (QPPV) ;
• Être béné­fi­ciaire de la pres­ta­tion par­ta­gée d’éducation de l’enfant (Pre­ParE)