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Livraison de condamnations pour Deliveroo et Uber Eats

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Il y a tout juste un mois, le Conseil des Prud’hommes de Paris requalifiait un ancien coursier en salarié, et condamnait Deliveroo pour travail dissimulé. La justice a depuis continué son travail et s'est désormais aussi attaquée à Uber.

Livraison de condamnations pour les plateformes

Deli­ve­roo : la suite 

Le 5 mars, nous appre­nions dans Le Pari­sien que 3 mil­lions d’euros avaient été sai­sis sur le compte de Deli­ve­roo France, en rai­son de ses pra­tiques de tra­vail dissimulé.

L’inspection du tra­vail avait en effet déjà ren­du un rap­port selon lequel les tra­vailleurs de la pla­te­forme devraient être tous consi­dé­rés comme des sala­riés. À la suite de ce rap­port, le par­quet de Paris avait ouvert une enquête pour tra­vail dis­si­mu­lé, confiée à l’OCLTI (Office Cen­tral de Lutte Contre le Tra­vail Illé­gal). La condam­na­tion du mois der­nier était venue confor­ter la posi­tion de l’inspection du travail.

C’est dans ce cadre qu’a eu lieu cette sai­sie, cor­res­pon­dant à une par­tie des coti­sa­tions sociales que l’entreprise, en tant qu’employeur, aurait dû payer en 2015 et 2016.

Uber, nou­vel arri­vant par­mi les condamnés 

La veille, mer­cre­di 4 mars, après Take Eat Easy en 2018, et Deli­ve­roo en début 2020, la Cour de Cas­sa­tion ren­dait un arrêt selon lequel un chauf­feur VTC tra­vaillant avec Uber devait être consi­dé­ré comme un sala­rié, son sta­tut d’indépendant étant en fait « fic­tif ».

La Cour de Cas­sa­tion a notam­ment rete­nu plu­sieurs élé­ments dans les condi­tions de tra­vail du chauf­feur, qui d’ailleurs pour­raient aus­si bien s’appliquer dans le cas d’Uber Eats :

  • Le Chauf­feur ne consti­tue pas sa propre clientèle ;
  • Il ne fixe pas ses tarifs ;
  • Il ne déter­mine pas les condi­tions d’exé­cu­tion de sa prestation.

Requa­li­fi­ca­tion générale ? 

Cette nou­velle déci­sion de jus­tice pour­rait donc aller dans le sens de cer­tains cour­siers Uber Eats sou­hai­tant voir leur contrat de pres­ta­tion de ser­vices requa­li­fié en contrat de tra­vail. Beau­coup des élé­ments rete­nus en faveur du chauf­feur VTC s’appliquent en effet aus­si à la livrai­son de repas, pour laquelle un cour­sier ne démarche pas lui-même les res­tau­rants, ne fixe pas non plus ses tarifs ou peut voir le prix d’une course ajus­té selon l’itinéraire emprunté.

À déci­sion simi­laire, sanc­tion simi­laire : l’URSSAF pour­rait-il sai­sir les comptes d’Uber pour les coti­sa­tions sociales non-ver­sées mal­gré l’emploi de tra­vailleurs devant être consi­dé­rés comme sala­riés ? L’URSSAF affirme « ne pas pou­voir répondre à cette ques­tion pour le moment ». Ce n’est donc pas exclu et pour­rait arri­ver, au vu de la sai­sie contre Deli­ve­roo, mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour.