Livraison de condamnations pour Deliveroo et Uber Eats

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Il y a tout juste un mois, le Conseil des Prud’hommes de Paris requa­li­fiait un ancien cour­sier en salarié, et condam­nait Deli­ve­roo pour travail dis­si­mu­lé. La justice a depuis conti­nué son travail et s’est désor­mais aussi atta­quée à Uber.

Deliveroo : la suite

Le 5 mars, nous appre­nions dans Le Pari­sien que 3 mil­lions d’euros avaient été saisis sur le compte de Deli­ve­roo France, en raison de ses pra­tiques de travail dissimulé.

L’inspection du travail avait en effet déjà rendu un rapport selon lequel les tra­vailleurs de la pla­te­forme devraient être tous consi­dé­rés comme des sala­riés. À la suite de ce rapport, le parquet de Paris avait ouvert une enquête pour travail dis­si­mu­lé, confiée à l’OCLTI (Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal). La condam­na­tion du mois dernier était venue confor­ter la posi­tion de l’inspection du travail.

C’est dans ce cadre qu’a eu lieu cette saisie, cor­res­pon­dant à une partie des coti­sa­tions sociales que l’entreprise, en tant qu’employeur, aurait dû payer en 2015 et 2016.

Uber, nouvel arrivant parmi les condamnés

La veille, mer­cre­di 4 mars, après Take Eat Easy en 2018, et Deli­ve­roo en début 2020, la Cour de Cas­sa­tion rendait un arrêt selon lequel un chauf­feur VTC tra­vaillant avec Uber devait être consi­dé­ré comme un salarié, son statut d’indépendant étant en fait « fictif ».

La Cour de Cas­sa­tion a notam­ment retenu plu­sieurs élé­ments dans les condi­tions de travail du chauf­feur, qui d’ailleurs pour­raient aussi bien s’appliquer dans le cas d’Uber Eats :

• Le Chauf­feur ne consti­tue pas sa propre clientèle ;
• Il ne fixe pas ses tarifs ;
• Il ne déter­mine pas les condi­tions d’exé­cu­tion de sa prestation.

Requalification générale ?

Cette nou­velle déci­sion de justice pour­rait donc aller dans le sens de cer­tains cour­siers Uber Eats sou­hai­tant voir leur contrat de pres­ta­tion de ser­vices requa­li­fié en contrat de travail. Beau­coup des élé­ments retenus en faveur du chauf­feur VTC s’appliquent en effet aussi à la livrai­son de repas, pour laquelle un cour­sier ne démarche pas lui-même les res­tau­rants, ne fixe pas non plus ses tarifs ou peut voir le prix d’une course ajusté selon l’itinéraire emprunté.

À déci­sion simi­laire, sanc­tion simi­laire : l’URSSAF pour­rait-il saisir les comptes d’Uber pour les coti­sa­tions sociales non-versées malgré l’emploi de tra­vailleurs devant être consi­dé­rés comme sala­riés ? L’URSSAF affirme « ne pas pouvoir répondre à cette ques­tion pour le moment ». Ce n’est donc pas exclu et pour­rait arriver, au vu de la saisie contre Deli­ve­roo, mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour.