Livraison de condamnations pour Deliveroo et Uber Eats
Il y a tout juste un mois, le Conseil des Prud’hommes de Paris requalifiait un ancien coursier en salarié, et condamnait Deliveroo pour travail dissimulé. La justice a depuis continué son travail et s'est désormais aussi attaquée à Uber.
Deliveroo : la suite
Le 5 mars, nous apprenions dans Le Parisien que 3 millions d’euros avaient été saisis sur le compte de Deliveroo France, en raison de ses pratiques de travail dissimulé.
L’inspection du travail avait en effet déjà rendu un rapport selon lequel les travailleurs de la plateforme devraient être tous considérés comme des salariés. À la suite de ce rapport, le parquet de Paris avait ouvert une enquête pour travail dissimulé, confiée à l’OCLTI (Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal). La condamnation du mois dernier était venue conforter la position de l’inspection du travail.
C’est dans ce cadre qu’a eu lieu cette saisie, correspondant à une partie des cotisations sociales que l’entreprise, en tant qu’employeur, aurait dû payer en 2015 et 2016.
Uber, nouvel arrivant parmi les condamnés
La veille, mercredi 4 mars, après Take Eat Easy en 2018, et Deliveroo en début 2020, la Cour de Cassation rendait un arrêt selon lequel un chauffeur VTC travaillant avec Uber devait être considéré comme un salarié, son statut d’indépendant étant en fait « fictif ».
La Cour de Cassation a notamment retenu plusieurs éléments dans les conditions de travail du chauffeur, qui d’ailleurs pourraient aussi bien s’appliquer dans le cas d’Uber Eats :
- Le Chauffeur ne constitue pas sa propre clientèle ;
- Il ne fixe pas ses tarifs ;
- Il ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation.
Requalification générale ?
Cette nouvelle décision de justice pourrait donc aller dans le sens de certains coursiers Uber Eats souhaitant voir leur contrat de prestation de services requalifié en contrat de travail. Beaucoup des éléments retenus en faveur du chauffeur VTC s’appliquent en effet aussi à la livraison de repas, pour laquelle un coursier ne démarche pas lui-même les restaurants, ne fixe pas non plus ses tarifs ou peut voir le prix d’une course ajusté selon l’itinéraire emprunté.
À décision similaire, sanction similaire : l’URSSAF pourrait-il saisir les comptes d’Uber pour les cotisations sociales non-versées malgré l’emploi de travailleurs devant être considérés comme salariés ? L’URSSAF affirme « ne pas pouvoir répondre à cette question pour le moment ». Ce n’est donc pas exclu et pourrait arriver, au vu de la saisie contre Deliveroo, mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour.