Coursier pendant le coronavirus, pouvez-vous être aidé ?

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Vous n’avez pas pu louper l’information, la seconde vague du coro­na­vi­rus frappe l’Europe et le gou­ver­ne­ment fran­çais a mis en place un nouveau confi­ne­ment. Plus flexible qu’en mars dernier, celui-ci a néan­moins des réper­cus­sions sur le volume de livrai­sons et la manière dont elles sont faites ! Alors, quel impact pour vous ? Pouvez-vous être aidé ? On fait le point !

Des déplacements de nouveau encadrés

En tant que cour­sier à vélo, vous avez dû vous adapter : depuis quelques mois la livrai­son sans contact est devenue la règle. Les pla­te­formes de livrai­son ont mis à jour leurs consignes sani­taires. Le lavage de mains est le plus fré­quent pos­sible et vous devez vous tenir à dis­tance d’au moins deux mètres lors de toutes vos livraisons. 

Par ailleurs, vous pouvez désor­mais être soumis à des contrôles dans le cadre de vos dépla­ce­ments. Il vous faudra alors prouver que vous êtes bien en dépla­ce­ment pro­fes­sion­nel. Pour ce faire, ayez tou­jours sur vous votre attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire sur laquelle il vous faudra cocher le premier motif de dépla­ce­ment : « dépla­ce­ments entre le domi­cile et le lieu d’exercice de l’activité pro­fes­sion­nelle ou un éta­blis­se­ment d’enseignement ou de for­ma­tion, dépla­ce­ments pro­fes­sion­nels ne pouvant être dif­fé­rés, dépla­ce­ments pour un concours ou un examen ».

Cette attes­ta­tion offi­cielle est dis­po­nible en format papier et numé­rique. Il est indiqué en bas de la page qu’elle doit s’accompagner d’un jus­ti­fi­ca­tif qui prouve le motif du dépla­ce­ment. Autre­ment dit, vous pouvez prendre avec vous une copie de votre attes­ta­tion Insee ou votre Kbis reçue lors de la créa­tion de votre entre­prise : elles prouvent votre statut de micro-entre­pre­neur ainsi que l’activité que vous exercez. 

Des aides proposées par certaines plateformes

Plu­sieurs pla­te­formes avaient déjà mis en place au prin­temps dernier des mesures pour sou­te­nir leurs livreurs. Celles-ci allaient d’une sub­ven­tion pour l’achat de masques et de gel hydro­al­coo­liques, à la com­pen­sa­tion finan­cière en cas de contrac­tion de la Covid. Chaque pla­te­forme est dif­fé­rente mais n’hésitez pas à consul­ter leurs foires aux ques­tions et blogs afin de voir si de nou­veaux dis­po­si­tifs ont été mis en place !

Le fonds de solidarité va de nouveau être ouvert à tous les secteurs

Le confi­ne­ment a débuté le 30 octobre dernier et en consé­quence, le fonds de soli­da­ri­té (dont l’accès avait été res­treint en juillet dernier) va de nouveau être ouvert à tous. Et donc aux cour­siers. Voici ce à quoi vous pourrez pré­tendre en tant que cour­sier à vélo.

• Pour le mois d’octobre, seuls les cour­siers exer­çant dans une zone où un couvre-feu avait été décrété pour­ront en faire la demande. Pour rappel, le couvre-feu a concer­né d’abord la région Île-de-France et 8 grandes métro­poles avant de s’étendre à 54 dépar­te­ments. Vous pouvez retrou­ver les ter­ri­toires concer­nés sur ce lien.

• Pour le mois de novembre, comme le recon­fi­ne­ment est en vigueur pour tout le ter­ri­toire, tous les cour­siers sont donc concernés.

Dans tous les cas, il vous faudra prouver une perte de chiffre d’affaires de 50% minimum pour pouvoir en béné­fi­cier. Vous aurez alors le droit à une com­pen­sa­tion équi­va­lente à votre perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 € par mois.

Pour savoir quelles sont les moda­li­tés pour estimer votre perte de chiffre d’affaires et ainsi savoir si vous avez le droit au fonds de soli­da­ri­té, vous pouvez aller faire un tour sur la foire aux ques­tions du Portail Auto-Entre­pre­neur et vous rendre direc­te­ment à la ques­tion « comment cal­cu­ler ma perte de chiffre d’affaires ? ».

Vous pouvez faire la demande du fonds de soli­da­ri­té sur votre espace per­son­nel direc­te­ment depuis le site impots​.gouv​.fr :

• pour le mois d’octobre, le for­mu­laire sera mis en ligne le 20 novembre 2020
• pour le mois de novembre, le for­mu­laire sera mis en ligne début décembre

La direc­tion géné­rale des finances publiques exa­mi­ne­ra ensuite votre demande.

Vous pouvez reporter vos cotisations auprès de l’Urssaf

Tous les mois ou tous les tri­mestres (selon la pério­di­ci­té que vous avez choisie lors de la créa­tion de votre auto-entre­prise), vous devez décla­rer auprès de l’Urssaf votre chiffre d’affaires afin de régler vos coti­sa­tions sociales. Cette opé­ra­tion est tou­jours obli­ga­toire et vous devez tou­jours décla­rer votre chiffre d’affaires réel (c’est-à-dire ce que vous avez encais­sé) ! Néan­moins, compte tenu de la situa­tion actuelle, l’Urssaf vous permet de choisir de payer tota­le­ment, par­tiel­le­ment ou pas du tout vos cotisations.

Pour vous aider, l’Urssaf a mis en place un guide qui détaille la pro­cé­dure à suivre lors de votre décla­ra­tion sur le site autoen​tre​pre​neur​.urssaf​.fr.

Vous êtes peut-être éligible à un report de la CFE

Si vous êtes cour­sier en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes aussi assu­jet­ti à la coti­sa­tion fon­cière des entre­prises (CFE). Cer­taines com­munes ont prévu un dégrè­ve­ment de cette taxe. En clair, cela signi­fie qu’elle sera moins élevée que prévu ini­tia­le­ment. Pour savoir si vous êtes concer­né, rap­pro­chez-vous de la mairie de la ville où vous êtes domi­ci­lié en tant qu’auto-entrepreneur.

Enfin, si vous tombez malade, vous pouvez avoir droit à des indem­ni­tés journalières

Si vous contrac­tez le Covid, vous devrez vous confi­ner. Dans ce cas, il est utile de télé­con­sul­ter un médecin afin de deman­der et obtenir un arrêt de travail. En effet, même si vous n’êtes pas salarié mais à votre compte, vous pouvez, sous cer­taines condi­tions, avoir droit à des indem­ni­tés jour­na­lières après un délai de carence de trois jours.

Au prin­temps dernier, le délai de carence avait été sup­pri­mé. C’est donc une donnée à sur­veiller : cette sup­pres­sion pour­rait être de nouveau recon­duite. Toutes les infor­ma­tions rela­tives aux ver­se­ments des indem­ni­tés jour­na­lières pour les micro-entre­pre­neurs sont dis­po­nibles ici sur le site Ameli de l’assurance maladie.

Les choses évo­luent rapi­de­ment et nous ne sommes pas à l’abri de nou­velles mesures, tenez-vous infor­més via le groupe Face­book ou la news­let­ter de Cour­sier Job. Bonne route !