Deliveroo condamné en France pour travail dissimulé

• #Deliveroo

C’est une longue bataille qui s’achève : un ancien cour­sier de Deli­ve­roo, qui avait com­men­cé à livrer en 2015, avait engagé en 2016 une pro­cé­dure contre la pla­te­forme pour voir son contrat de pres­ta­tions de service requa­li­fié en contrat de travail. Le Conseil des Prud’hommes de Paris vient de lui donner raison en condam­nant la pla­te­forme pour travail dissimulé.

Une première en France

Une soixan­taine de dos­siers simi­laires avaient déjà été traités contre Take Eat Easy, la pla­te­forme belge liqui­dée en 2016. Il y a encore un an, un membre de l’équipe OPS Deli­ve­roo confiait avec assu­rance que la pla­te­forme bri­tan­nique n’était pas concer­né par ces pro­cé­dures, son mode de fonc­tion­ne­ment étant dif­fé­rent et écar­tant les risques de requalification.

La justice en a décidé autre­ment, puisque pour la pre­mière fois dans le cas de Deli­ve­roo, le lien entre la pla­te­forme et un cour­sier a bien été reconnu comme du travail dis­si­mu­lé, plus com­mu­né­ment nommé du sala­riat déguisé. Deli­ve­roo a donc été condam­né à verser 30 000€ à son ancien tra­vailleur, en répa­ra­tion des pré­ju­dices subis.

Un porte-parole de la pla­te­forme a réagi à cette déci­sion auprès de l’AFP : « Nous allons exa­mi­ner cette déci­sion et éven­tuel­le­ment faire appel », en rap­pe­lant que ce cas était spé­ci­fique à l’ancien modèle de tari­fi­ca­tion, quand Deli­ve­roo pro­po­sait à ses cour­siers une rému­né­ra­tion à l’heure.

Une décision motivée par les conditions d’exercice du contrat

Nous l’expliquions il y a un main­te­nant un peu plus d’un an, suite à l’arrêt de la Cour de Cas­sa­tion contre Take Eat Easy : ce n’est pas le nom qu’on donne au contrat qui le définit, ce sont les condi­tions dans les­quelles il est exercé.

Si la pla­te­forme dispose d’un pouvoir de direc­tion, de contrôle et de sanc­tion, il existe alors un lien de subor­di­na­tion qui définit de fait la rela­tion de travail comme étant du sala­riat. Dans cette déci­sion contre Deli­ve­roo, le Conseil des Prud’hommes a retenu de nom­breux élé­ments parmi les condi­tions d’exercice du contrat (suivi GPS, pouvoir de sanc­tion, rému­né­ra­tion et zones uni­la­té­ra­le­ment fixées), qui suf­fisent à dire que le cour­sier n’exerçait pas en tant qu’indépendant.

Que va-t-il se passer ensuite ?

Maître Kevin Mention, avocat his­to­rique des cour­siers des pla­te­formes qui a gagné cette pre­mière affaire contre Deli­ve­roo, et qui avait rédigé pour Cour­sier Job l’excellente tribune « Abus du statut des cour­siers : la recon­nais­sance du sala­riat ren­force aussi l’indépendance », n’entend pas s’arrêter là. Il y a en effet tou­jours une cen­taine de dos­siers en cours contre Take Eat Easy, et environ 90 contre Foodora, qui a quitté le marché fran­çais à l’été 2018. L’avocat s’apprête éga­le­ment à lancer une cin­quan­taine de nou­velles pro­cé­dures contre Deli­ve­roo, ainsi que contre Frichti et Stuart.