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Deliveroo condamné en France pour travail dissimulé

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C’est une longue bataille qui s’achève : un ancien coursier de Deliveroo, qui avait commencé à livrer en 2015, avait engagé en 2016 une procédure contre la plateforme pour voir son contrat de prestations de service requalifié en contrat de travail. Le Conseil des Prud’hommes de Paris vient de lui donner raison en condamnant la plateforme pour travail dissimulé.

Prison

Une première en France 

Une soixan­taine de dos­siers simi­laires avaient déjà été traités contre Take Eat Easy, la pla­te­forme belge liqui­dée en 2016. Il y a encore un an, un membre de l’équipe OPS Deli­ve­roo confiait avec assu­rance que la pla­te­forme bri­tan­nique n’était pas concer­né par ces pro­cé­dures, son mode de fonc­tion­ne­ment étant dif­fé­rent et écar­tant les risques de requalification.

La justice en a décidé autre­ment, puisque pour la pre­mière fois dans le cas de Deli­ve­roo, le lien entre la pla­te­forme et un cour­sier a bien été reconnu comme du travail dis­si­mu­lé, plus com­mu­né­ment nommé du sala­riat déguisé. Deli­ve­roo a donc été condam­né à verser 30 000€ à son ancien tra­vailleur, en répa­ra­tion des pré­ju­dices subis.

Un porte-parole de la pla­te­forme a réagi à cette déci­sion auprès de l’AFP : « Nous allons exa­mi­ner cette déci­sion et éven­tuel­le­ment faire appel », en rap­pe­lant que ce cas était spé­ci­fique à l’ancien modèle de tari­fi­ca­tion, quand Deli­ve­roo pro­po­sait à ses cour­siers une rému­né­ra­tion à l’heure.

Une décision motivée par les conditions d’exercice du contrat 

Nous l’expliquions il y a un main­te­nant un peu plus d’un an, suite à l’arrêt de la Cour de Cas­sa­tion contre Take Eat Easy : ce n’est pas le nom qu’on donne au contrat qui le définit, ce sont les condi­tions dans les­quelles il est exercé.

Si la pla­te­forme dispose d’un pouvoir de direc­tion, de contrôle et de sanc­tion, il existe alors un lien de subor­di­na­tion qui définit de fait la rela­tion de travail comme étant du sala­riat. Dans cette déci­sion contre Deli­ve­roo, le Conseil des Prud’hommes a retenu de nom­breux élé­ments parmi les condi­tions d’exercice du contrat (suivi GPS, pouvoir de sanc­tion, rému­né­ra­tion et zones uni­la­té­ra­le­ment fixées), qui suf­fisent à dire que le cour­sier n’exerçait pas en tant qu’indépendant.

Que va-t-il se passer ensuite ? 

Maître Kevin Mention, avocat his­to­rique des cour­siers des pla­te­formes qui a gagné cette pre­mière affaire contre Deli­ve­roo, et qui avait rédigé pour Cour­sier Job l’excellente tribune « Abus du statut des cour­siers : la recon­nais­sance du sala­riat ren­force aussi l’indépendance », n’entend pas s’arrêter là. Il y a en effet tou­jours une cen­taine de dos­siers en cours contre Take Eat Easy, et environ 90 contre Foodora, qui a quitté le marché fran­çais à l’été 2018. L’avocat s’apprête éga­le­ment à lancer une cin­quan­taine de nou­velles pro­cé­dures contre Deli­ve­roo, ainsi que contre Frichti et Stuart.