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Deliveroo condamné en France pour travail dissimulé

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C’est une longue bataille qui s’achève : un ancien coursier de Deliveroo, qui avait commencé à livrer en 2015, avait engagé en 2016 une procédure contre la plateforme pour voir son contrat de prestations de service requalifié en contrat de travail. Le Conseil des Prud’hommes de Paris vient de lui donner raison en condamnant la plateforme pour travail dissimulé.

Prison

Une pre­mière en France #

Une soixan­taine de dos­siers simi­laires avaient déjà été trai­tés contre Take Eat Easy, la pla­te­forme belge liqui­dée en 2016. Il y a encore un an, un membre de l’équipe OPS Deli­ve­roo confiait avec assu­rance que la pla­te­forme bri­tan­nique n’était pas concer­né par ces pro­cé­dures, son mode de fonc­tion­ne­ment étant dif­fé­rent et écar­tant les risques de requalification.

La jus­tice en a déci­dé autre­ment, puisque pour la pre­mière fois dans le cas de Deli­ve­roo, le lien entre la pla­te­forme et un cour­sier a bien été recon­nu comme du tra­vail dis­si­mu­lé, plus com­mu­né­ment nom­mé du sala­riat dégui­sé. Deli­ve­roo a donc été condam­né à ver­ser 30 000€ à son ancien tra­vailleur, en répa­ra­tion des pré­ju­dices subis.

Un porte-parole de la pla­te­forme a réagi à cette déci­sion auprès de l’AFP : « Nous allons exa­mi­ner cette déci­sion et éven­tuel­le­ment faire appel », en rap­pe­lant que ce cas était spé­ci­fique à l’ancien modèle de tari­fi­ca­tion, quand Deli­ve­roo pro­po­sait à ses cour­siers une rému­né­ra­tion à l’heure.

Une déci­sion moti­vée par les condi­tions d’exercice du contrat #

Nous l’expliquions il y a un main­te­nant un peu plus d’un an, suite à l’arrêt de la Cour de Cas­sa­tion contre Take Eat Easy : ce n’est pas le nom qu’on donne au contrat qui le défi­nit, ce sont les condi­tions dans les­quelles il est exer­cé.

Si la pla­te­forme dis­pose d’un pou­voir de direc­tion, de contrôle et de sanc­tion, il existe alors un lien de subor­di­na­tion qui défi­nit de fait la rela­tion de tra­vail comme étant du sala­riat. Dans cette déci­sion contre Deli­ve­roo, le Conseil des Prud’hommes a rete­nu de nom­breux élé­ments par­mi les condi­tions d’exercice du contrat (sui­vi GPS, pou­voir de sanc­tion, rému­né­ra­tion et zones uni­la­té­ra­le­ment fixées), qui suf­fisent à dire que le cour­sier n’exerçait pas en tant qu’indépendant.

Que va-t-il se pas­ser ensuite ? #

Maître Kevin Men­tion, avo­cat his­to­rique des cour­siers des pla­te­formes qui a gagné cette pre­mière affaire contre Deli­ve­roo, et qui avait rédi­gé pour Cour­sier Job l’excellente tri­bune « Abus du sta­tut des cour­siers : la recon­nais­sance du sala­riat ren­force aus­si l’indépendance », n’entend pas s’arrêter là. Il y a en effet tou­jours une cen­taine de dos­siers en cours contre Take Eat Easy, et envi­ron 90 contre Foo­do­ra, qui a quit­té le mar­ché fran­çais à l’été 2018. L’avocat s’apprête éga­le­ment à lan­cer une cin­quan­taine de nou­velles pro­cé­dures contre Deli­ve­roo, ain­si que contre Frich­ti et Stuart.