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Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation de Coursier Job.

Sommaire
Définitions #
Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. #
Article 2 : Description des services fournis. #
Article 3 : Limitations contractuelles sur les données techniques. #
Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons. #
Article 6 : Limitations de responsabilité. #
Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction.
#
Article 8 : Les principales lois concernées. #

Déf­i­ni­tions #

  • L’Édi­teur (aus­si désigné comme « nous » ou « notre ») : La per­son­ne, physique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne. Il iden­ti­fié dans nos Men­tions Légales.
  • Le Site : L’ensem­ble des Sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­posés par l’Éditeur.
  • L’U­til­isa­teur : La per­son­ne util­isant le Site et les services.

Ces Con­di­tions Générales d’U­til­i­sa­tion com­plè­tent nos Men­tions Légales et notre Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité.

Arti­cle 1 : Con­di­tions générales d’utilisation du site et des ser­vices proposés. #

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des con­di­tions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces con­di­tions d’utilisation sont sus­cep­ti­bles d’être mod­i­fiées ou com­plétées à tout moment, les util­isa­teurs du Site sont donc invités à les con­sul­ter de manière régulière.

Ce site est nor­male­ment acces­si­ble à tout moment aux util­isa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois décidée par l’Édi­teur, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préal­able­ment aux util­isa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulière­ment par l’Édi­teur. De la même façon, les men­tions légales peu­vent être mod­i­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référ­er le plus sou­vent pos­si­ble afin d’en pren­dre connaissance.

Arti­cle 2 : Descrip­tion des ser­vices fournis. #

Le Site a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensemble des activ­ités de la société.

L’Édi­teur s’efforce de fournir sur le Site des infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toute­fois, il né pour­ra être tenue respon­s­able des omis­sions, des inex­ac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces informations.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le Site sont don­nées à titre indi­catif, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le Site né sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Arti­cle 3 : Lim­i­ta­tions con­tractuelles sur les don­nées techniques. #

Le site utilise la tech­nolo­gie JavaScript.

Le site Inter­net né pour­ra être tenu respon­s­able de dom­mages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en util­isant un matériel récent, né con­tenant pas de virus et avec un nav­i­ga­teur de dernière généra­tion mis-à-jour

Arti­cle 4 : Pro­priété intel­lectuelle et contrefaçons. #

L’Édi­teur est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­si­bles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, mod­i­fi­ca­tion, pub­li­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé util­isé, est inter­dite, sauf autori­sa­tion écrite préal­able de : l’Éditeur.

Toute exploita­tion non autorisée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il con­tient sera con­sid­érée comme con­sti­tu­tive d’une con­tre­façon et pour­suiv­ie con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.335 – 2 et suiv­ants du Code de Pro­priété Intellectuelle.

Arti­cle 6 : Lim­i­ta­tions de responsabilité. #

L’Édi­teur né pour­ra être tenue respon­s­able des dom­mages directs et indi­rects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site devenir​-cour​si​er​-velo​.com, et résul­tant soit de l’utilisation d’un matériel né répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Édi­teur né pour­ra égale­ment être tenue respon­s­able des dom­mages indi­rects (tels par exem­ple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) con­sé­cu­tifs à l’utilisation du Site.

Des espaces inter­ac­t­ifs (pos­si­bil­ité de pos­er des ques­tions dans l’espace con­tact) sont à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. L’Édi­teur se réserve le droit de sup­primer, sans mise en demeure préal­able, tout con­tenu déposé dans cet espace qui con­tre­viendrait à la lég­is­la­tion applic­a­ble en France, en par­ti­c­uli­er aux dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, L’Édi­teur se réserve égale­ment la pos­si­bil­ité de met­tre en cause la respon­s­abil­ité civile et/​ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à car­ac­tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le sup­port util­isé (texte, photographie…).

Arti­cle 7 : Droit applic­a­ble et attri­bu­tion de juridiction.
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Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bunaux com­pé­tents de Bordeaux.

Arti­cle 8 : Les prin­ci­pales lois concernées. #

Loi n° 78 – 17 du 6 jan­vi­er 1978, notam­ment mod­i­fiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique.