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Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation de Coursier Job.

Défi­ni­tions #

  • L’É­di­teur (aus­si dési­gné comme « nous » ou « notre ») : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne. Il est iden­ti­fié dans nos Men­tions Légales.
  • Le Site : L’en­semble des Sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’Éditeur.
  • L’U­ti­li­sa­teur : La per­sonne uti­li­sant le Site et les services.

Ces Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion com­plètent nos Men­tions Légales et notre Poli­tique de Confi­den­tia­li­té.

Article 1 : Condi­tions géné­rales d’utilisation du site et des ser­vices pro­po­sés. #

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du Site sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régulière.

Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par l’É­di­teur, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régu­liè­re­ment par l’É­di­teur. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Des­crip­tion des ser­vices four­nis. #

Le Site a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la société.

L’É­di­teur s’efforce de four­nir sur le Site des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pour­ra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le Site sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le Site ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

Article 3 : Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les don­nées tech­niques. #

Le site uti­lise la tech­no­lo­gie JavaScript.

Le site Inter­net ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour

Article 4 : Pro­prié­té intel­lec­tuelle et contre­fa­çons. #

L’É­di­teur est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : l’Éditeur.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

Article 6 : Limi­ta­tions de res­pon­sa­bi­li­té. #

L’É­di­teur ne pour­ra être tenue res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site deve​nir​-cour​sier​-velo​.com, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’É­di­teur ne pour­ra éga­le­ment être tenue res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du Site.

Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. L’É­di­teur se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, L’É­di­teur se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/​ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­li­sé (texte, photographie…).

Article 7 : Droit appli­cable et attri­bu­tion de juri­dic­tion. #

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du Site est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Bordeaux.

Article 8 : Les prin­ci­pales lois concer­nées. #

Loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numérique.