Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de Coursier Job.
Définitions
- La Société (aussi désigné comme « nous » ou « notre ») : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Elle est identifié dans nos Mentions Légales.
- Le Client : La personne, physique ou morale, ayant acheté un produit ou un service à la Société.
Article 1 : Champ d’application.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société Coursier Job et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet de la Société, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par la Société. Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.
Le Client est réputé les accepter sans réserve.
La Société et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation.
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente, sous réserve d’en informer préalablement le Client et de laisser en consultation libre les précédentes versions de ces Conditions Générales de Ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous produits vendus par la Société, via son propre site ou via une plateforme externe.
Article 2 : Commande.
Le vendeur effectif des produits proposés est la société Gumroad.
Tout le processus de commande, depuis le paiement jusqu’à la livraison, est assuré par la société Gumroad. La sécurité de la transaction, la conformité légale et les données relatives à la transaction sont de la responsabilité de la société Gumroad.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet de la Société Coursier Job ou depuis une page du site Gumroad
Le Client doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Le prix affiché est en euros (€), mais la facturation se fait en dollars ($) des États-Unis. La conversion euro vers dollar est effectuée en temps réel au moment de l’achat, sans majoration quelconque. Néanmoins, étant donné que l’achat est effectué en dollars des États-Unis, des frais bancaires de paiements en devises étrangères peuvent éventuellement s’appliquer.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse e‑mail [email protected]coursierjob.com.
Article 3 : Signature électronique.
Le règlement de la commande via le service Gumroad vaudra preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 4 : Preuve de la transaction.
Le paiement étant géré par le service Gumroad, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 5 : Informations sur les produits et services.
Les produits et services régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site internet de la Société et qui sont indiqués comme vendus et livrés.
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus à partir du site internet de la Société Coursier Job ou depuis une page du site Gumroad.
La Société se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
Article 6 : Prix.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%). Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 7 : Paiement.
Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, le Client doit régler sa commande via le service Gumroad. Le Client peut donc commander en toute sécurité.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La Société se réserve également le droit de ne pas accepter de commande de la part du Client sans avoir à en fournir la raison. La notification de ce refus au Client doit parvenir dans les 24 heures suivant la commande et se fera à l’adresse e‑mail fournie par le Client au moment de sa commande. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur d’adresse e‑mail. Si une commande est refusée et qu’un paiement a été effectué par le Client, celui-ci sera remboursé dans les 7 jours après la notification du refus de la commande.
Article 8 : Accès et livraison.
Les liens de téléchargement des produits commandés seront fournis automatiquement au Client une fois que le service Gumroad aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Client.
Le Client recevra également un lien de téléchargement par e‑mail à la suite de sa commande.
L’acheteur se doit de fournir une adresse e‑mail valide. En cas de non-respect de cette clause ou d’erreur dans l’adresse e‑mail fournie, ni la Société ni la société Gumroad ne sauraient être tenus pour responsable. Il convient alors de contacter la Société par e‑mail à l’adresse [email protected]coursierjob.com.
La Société pourra alors procéder à une série de vérifications pour que la livraison puisse avoir lieu à une adresse e‑mail correcte. En aucun cas le Client ne pourra imposer un mode de livraison différent de celui choisi par le vendeur. Si une livraison autre que sous format électronique peut avoir lieu, cela peut entraîner des frais supplémentaires, à la discrétion de la Société.
Article 9 : Droit d’auteur.
Tous les éléments des produits et des services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du produit ou du service, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Force majeure.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 11 : Conditions de remboursement.
Accéder au contenu de votre achat est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation sur la vente à distance exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Nous protégeons vos données personnelles. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.
Article 13 : Loi applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Client pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Article 14 : Informations sur la société
Toutes les informations sur la Société Coursier Job sont trouvables sur nos Mentions Légales.