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Conditions Générales de Vente

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Condi­tions Géné­rales de Vente de Cour­sier Job.

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Définitions

  • La Société (aussi désigné comme « nous » ou « notre ») : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne. Elle est iden­ti­fié dans nos Men­tions Légales.
  • Le Client : La per­sonne, phy­sique ou morale, ayant acheté un produit ou un service à la Société.

Article 1 : Champ d’application.

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente régissent les rela­tions contrac­tuelles entre la Société Cour­sier Job et, toute per­sonne phy­sique ou morale qui passe com­mande sur le site inter­net de la Société, ci-après dénom­mée « le Client ».

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de pro­duits numé­riques pro­po­sés par la Société. Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente détaillent l’ensemble des obli­ga­tions des parties.

Le Client est réputé les accep­ter sans réserve.

La Société et le Client conviennent que les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente régissent exclu­si­ve­ment leur relation.

La Société se réserve le droit de modi­fier les Condi­tions Géné­rales de Vente, sous réserve d’en infor­mer préa­la­ble­ment le Client et de laisser en consul­ta­tion libre les pré­cé­dentes ver­sions de ces Condi­tions Géné­rales de Ventes.

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente seront appli­cables dès leur mise en ligne.

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente s’appliquent à tous pro­duits vendus par la Société, via son propre site ou via une pla­te­forme externe.

Article 2 : Commande.

Le vendeur effec­tif des pro­duits pro­po­sés est la société Gumroad.

Tout le pro­ces­sus de com­mande, depuis le paie­ment jusqu’à la livrai­son, est assuré par la société Gumroad. La sécu­ri­té de la tran­sac­tion, la confor­mi­té légale et les données rela­tives à la tran­sac­tion sont de la res­pon­sa­bi­li­té de la société Gumroad.

Le Client a la pos­si­bi­li­té de passer sa com­mande en ligne, à partir du site inter­net de la Société Cour­sier Job ou depuis une page du site Gumroad

Le Client doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de com­mande. Toute com­mande vaut accep­ta­tion des prix, des des­crip­tions des ser­vices dis­po­nibles à la vente ainsi que des pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente.

Dans cer­tains cas, notam­ment défaut de paie­ment, adresse erronée ou autre pro­blème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la com­mande du Client jusqu’à la réso­lu­tion du problème.

Pour toute ques­tion rela­tive au suivi d’une com­mande, le Client doit contac­ter la Société par cour­rier élec­tro­nique à l’adresse e‑mail [email protected]​coursierjob.​com.

Article 3 : Signature électronique.

Le règle­ment de la com­mande via le service Gumroad vaudra preuve de l’accord du Client confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • Exi­gi­bi­li­té des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • Signa­ture et accep­ta­tion expresse de toutes les opé­ra­tions effectuées.

Article 4 : Preuve de la transaction.

Le paie­ment étant géré par le service Gumroad, les noti­fi­ca­tions de ce service seront consi­dé­rées comme les preuves des com­mu­ni­ca­tions, des com­mandes et des paie­ments inter­ve­nus entre les parties.

Article 5 : Informations sur les produits et services.

Les pro­duits et ser­vices régis par les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente sont ceux qui figurent sur le site inter­net de la Société et qui sont indi­qués comme vendus et livrés.

Les pro­duits et ser­vices sont décrits et pré­sen­tés avec la plus grande exac­ti­tude pos­sible. Tou­te­fois, si des erreurs ou omis­sions ont pu se pro­duire quant à cette pré­sen­ta­tion, la res­pon­sa­bi­li­té de la Société ne pour­rait être engagée.

La Société ne pourra être tenue res­pon­sable d’aucun pro­blème lié ou survenu du fait de l’interprétation des pro­duits et ser­vices vendus à partir du site inter­net de la Société Cour­sier Job ou depuis une page du site Gumroad.

La Société se réserve le droit de retirer des pro­duits et ser­vices de la vente à tout moment.

Article 6 : Prix.

Les prix sont indi­qués en euros toutes taxes com­prises (au taux de TVA fran­çais de 20%). Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de trai­te­ment de la com­mande, ni les com­mis­sions versées aux orga­nismes de paie­ment. C’est nous qui les payons.

Le prix des pro­duits et ser­vices peuvent être modi­fiés à tout moment, mais le tarif appli­qué à une com­mande est tou­jours celui annoncé au moment de la commande.

Article 7 : Paiement.

Le Client passe com­mande en ligne. Le paie­ment est exi­gible à la date de la com­mande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, le Client doit régler sa com­mande via le service Gumroad. Le Client peut donc com­man­der en toute sécurité.

Le Client garan­tit à la Société qu’il dispose des auto­ri­sa­tions éven­tuel­le­ment néces­saires pour uti­li­ser le mode de paie­ment choisi par lui, lors de la vali­da­tion de la com­mande. La Société se réserve le droit de sus­pendre toute gestion de com­mande et toute livrai­son en cas de refus d’autorisation de paie­ment par carte ban­caire de la part des orga­nismes offi­ciel­le­ment accré­di­tés ou en cas de non-paiement.

La Société se réserve notam­ment le droit de refuser d’effectuer une livrai­son ou d’honorer une com­mande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé tota­le­ment ou par­tiel­le­ment une com­mande pré­cé­dente ou avec lequel un litige de paie­ment serait en cours d’administration.

La Société se réserve éga­le­ment le droit de ne pas accep­ter de com­mande de la part du Client sans avoir à en fournir la raison. La noti­fi­ca­tion de ce refus au Client doit par­ve­nir dans les 24 heures suivant la com­mande et se fera à l’a­dresse e‑mail fournie par le Client au moment de sa com­mande. La res­pon­sa­bi­li­té du vendeur ne saurait être engagée en cas d’er­reur d’a­dresse e‑mail. Si une com­mande est refusée et qu’un paie­ment a été effec­tué par le Client, celui-ci sera rem­bour­sé dans les 7 jours après la noti­fi­ca­tion du refus de la commande.

Article 8 : Accès et livraison.

Les liens de télé­char­ge­ment des pro­duits com­man­dés seront fournis auto­ma­ti­que­ment au Client une fois que le service Gumroad aura reçu la confir­ma­tion du paie­ment par l’organisme ban­caire du Client.

Le Client recevra éga­le­ment un lien de télé­char­ge­ment par e‑mail à la suite de sa commande.

L’a­che­teur se doit de fournir une adresse e‑mail valide. En cas de non-respect de cette clause ou d’er­reur dans l’a­dresse e‑mail fournie, ni la Société ni la société Gumroad ne sau­raient être tenus pour res­pon­sable. Il convient alors de contac­ter la Société par e‑mail à l’a­dresse [email protected]​coursierjob.​com.

La Société pourra alors pro­cé­der à une série de véri­fi­ca­tions pour que la livrai­son puisse avoir lieu à une adresse e‑mail cor­recte. En aucun cas le Client ne pourra imposer un mode de livrai­son dif­fé­rent de celui choisi par le vendeur. Si une livrai­son autre que sous format élec­tro­nique peut avoir lieu, cela peut entraî­ner des frais sup­plé­men­taires, à la dis­cré­tion de la Société.

Article 9 : Droit d’auteur.

Tous les élé­ments des pro­duits et des ser­vices sont et restent la pro­prié­té intel­lec­tuelle et exclu­sive de la Société.

Nul n’est auto­ri­sé à repro­duire, exploi­ter, redif­fu­ser, ou uti­li­ser à quelque titre que ce soit, même par­tiel­le­ment, des élé­ments du produit ou du service, qu’ils soient logi­ciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Force majeure.

Toutes cir­cons­tances indé­pen­dantes de la volonté des parties empê­chant l’exécution dans des condi­tions nor­males de leurs obli­ga­tions sont consi­dé­rées comme des causes d’exonération des obli­ga­tions des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les cir­cons­tances visées ci-dessus doit avertir immé­dia­te­ment l’autre partie de leur sur­ve­nance, ainsi que de leur disparition.

Seront consi­dé­rés comme cas de force majeure tous faits ou cir­cons­tances irré­sis­tibles, exté­rieurs aux parties, impré­vi­sibles, inévi­tables, indé­pen­dants de la volonté des parties et qui ne pour­ront être empê­chés par ces der­nières, malgré tous les efforts rai­son­na­ble­ment pos­sibles. De façon expresse, sont consi­dé­rés comme cas de force majeure ou cas for­tuits, outre ceux habi­tuel­le­ment retenus par la juris­pru­dence des cours et des tri­bu­naux fran­çais : le blocage des moyens de trans­ports ou d’approvisionnements, trem­ble­ments de terre, incen­dies, tem­pêtes, inon­da­tions, foudre, l’arrêt des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion ou dif­fi­cul­tés propres aux réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion externes aux clients.

Les parties se rap­pro­che­ront pour exa­mi­ner l’incidence de l’événement et conve­nir des condi­tions dans les­quelles l’exécution du contrat sera pour­sui­vie. Si le cas de force majeure a une durée supé­rieure à trois mois, les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente pour­ront être rési­liées par la partie lésée.

Article 11 : Conditions de remboursement.

Accéder au contenu de votre achat est consi­dé­ré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renon­cia­tion du délais de rétractation.

En effet, la règle­men­ta­tion sur la vente à dis­tance exclut le « contenu numé­rique fourni sur un support imma­té­riel et contrat d’abonnement à ces pres­ta­tions dont l’exécution a com­men­cé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétrac­ta­tion (exemple : un film téléchargé) ».

Autre­ment dit : nous n’avons aucune obli­ga­tion légale d’effectuer un rem­bour­se­ment sur simple demande.

Article 12 : Protection des données personnelles.

Nous pro­té­geons vos données per­son­nelles. Vous pouvez consul­ter notre Poli­tique de Confi­den­tia­li­té pour en savoir plus.

Article 13 : Loi applicable.

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente sont sou­mises à l’application du droit fran­çais, à l’exclusion des dis­po­si­tions de la Conven­tion de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de récla­ma­tion, l’acheteur s’adressera en prio­ri­té à la Société pour obtenir une solu­tion amiable.

A défaut, le Client pourra engager une pro­cé­dure devant le Tri­bu­nal de Com­merce de Bordeaux.

Article 14 : Informations sur la société

Toutes les infor­ma­tions sur la Société Cour­sier Job sont trou­vables sur nos Men­tions Légales.