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Demander l'ACRE (ex ACCRE) et payer moins de cotisations

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L'ACRE (ex ACCRE) permet de payer 50 % de cotisations en moins durant la première année de votre micro-entreprise.

Avec l'ACRE, payez moins de cotisations pour votre micro-entreprises

Une fois que vous avez créé votre micro-entre­prise, vous pou­vez obte­nir l’ACRE, sous cer­taines conditions.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Depuis le 1er Jan­vier 2019, l’Aide au Chô­meur Créant ou Repre­nant une Entre­prise (ACCRE), est deve­nue l’Aide aux Créa­teurs et Repre­neurs d’En­tre­prises (ACRE).

L’ACRE per­met aux cour­siers micro-entre­pre­neurs une exo­né­ra­tion de 50 % des charges sociales durant 1 an. Cela revient donc à taux de coti­sa­tions de 11 % au lieu de 22 %.

À noter que cette aide a évo­lué le 1er Jan­vier 2020, la ren­dant moins inté­res­sante et moins accessible.

Qui peut obte­nir l’ACRE ? 

Durant l’an­née 2019, il n’y avait plus de condi­tions d’ob­ten­tions de l’ACRE. Cepen­dant, à comp­ter du 1er Jan­vier 2020, les condi­tions d’ob­ten­tions ont été réta­blies pour les micro-entrepreneurs.

Ain­si, pour pou­voir pré­tendre à cette aide, il faut désor­mais rem­plir au moins une des condi­tions suivantes :

  • Être deman­deur d’em­ploi indem­ni­sés ou poten­tiel­le­ment indem­ni­sables ;
  • Être deman­deur d’em­ploi non indem­ni­sés ayant au 6 mois d’ins­crip­tion à Pôle Emploi au cours des 18 der­niers mois ;
  • Être béné­fi­ciaire de cer­taines aides sociales comme le RSA, l’ASS ou encore l’ATA ;
  • Avoir entre 18 et 25 ans inclus ;
  • Avoir 29 ans maxi­mum et être recon­nues han­di­ca­pées ou ne rem­plis­sant pas les condi­tions d’activité anté­rieure pour pou­voir ouvrir droit aux allo­ca­tions chômages ;
  • Avoir été sala­riée ou licen­ciée d’une entre­prise en sau­ve­garde de jus­tice, ou en liqui­da­tion judi­ciaire ou en redres­se­ment judi­ciaire qui reprennent une entreprise ;
  • Vivre dans un quar­tier prio­ri­taire de la poli­tique de la ville (QPPV) ;
  • Être béné­fi­ciaire de la pres­ta­tion par­ta­gée d’éducation de l’enfant (Pre­ParE)

Com­ment obte­nir l’ACRE ? 

Afin d’ob­te­nir l’ACRE, vous devez impé­ra­ti­ve­ment en faire la demande dans les 45 jours à comp­ter de la date de dépôt de la décla­ra­tion de créa­tion (ou de reprise) d’ac­ti­vi­té. La demande d’ACRE peut être aus­si faites lors du dépôt de votre dos­sier de créa­tion de micro-entreprise.

Concrè­te­ment, la demande d’ACRE est simple. Il suf­fit de rem­plir ce docu­ment Cer­fa et de four­nir quelques docu­ments jus­ti­fi­ca­tifs men­tion­nés sur la deuxième page du Cerfa.

Une fois le docu­ment rem­pli, vous devez l’en­voyez (ou le dépo­ser), avec les pièces jus­ti­fi­ca­tifs, à votre Centre des For­ma­li­tés des Entre­prises (CFE), qui pour une acti­vi­té com­mer­ciale, est la Chambre du Com­merce et d’In­dus­trie (CCI).

Enfin, votre demande d’ACRE est accep­tée si vous n’ob­te­nez pas de réponse dans dans un délai d’un mois à comp­ter de la récep­tion de la demande ou que vous rece­vez une attes­ta­tion d’admission.