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Démarches pour devenir micro-entrepreneur

Publié le Mis à jour le

Nous vous expliquons les démarches pour devenir micro-entrepreneur coursier à vélo (ex auto-entrepreneur) et comment bénéficier d'exonérations de charges.

Être micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur depuis le 1er Janvier 2018) est indispensable si vous souhaitez devenir coursier à vélo. Ce statut a l'avantage de vous offrir une grande souplesse et d'être votre propre patron. De plus, il permet de bénéficier d’un régime fiscal, juridique et social favorable.

Toutefois, être étudiant et micro-entrepreneur est une chose très particulière notamment au niveau des impôts et la sécurité sociale. Si vous êtes donc étudiant et que vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, nous vous conseillons de lire cette cette fiche pratique.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Le régime des micro-entrepreneurs est ouvert à tous. Toutefois, si vous êtes étranger et notamment étudiant étranger, il y a quelques différences comparé à un ressortissant français.

Régime du coursier à vélo micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur n'est pas une forme juridique, c'est un régime. La forme juridique officielle du micro-entrepreneur est celle de l'entreprise individuelle. Vous exercerez alors une activité en tant qu'exploitant individuel.

En tant que coursier à vélo, vous effectuez de la prestation de service. Depuis le 1er Janvier 2018, le plafonnement du chiffre d'affaires a été rehaussé. Désormais, vous ne devez donc pas dépasser le plafond de 70 000 € HT de chiffre d'affaires par an.

D'un point de vue social, le micro-entrepreneur bénéfice, là aussi, de simplification. En effet, les cotisations et les contributions sociales se font en un paiement mensuel ou trimestriel. Depuis le 1er Janvier 2018, le taux de cotisation sociales pour un coursier à vélo est de 22 % du chiffre d'affaires.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le statut de micro-entrepreneur est facile d'accès et les démarches ont été très largement simplifiées pour que la création devienne rapide. Ainsi, l'intégralité de votre demande de statut peut se faire gratuitement et en ligne sur le site de l'état : Guichet-Entreprises.fr. Ne passez pas par le site Autoentrepreneur.Urssaf.fr pour créer votre micro-entrepreneur car ça ne fonctionnera pas pour être coursier. À savoir que le traitement de votre dossier se fera plus rapidement si vous l'envoyez par la poste.

Même si cela reste simple, c'est plutôt pénible et assez complexe pour des personnes qui n'y connaissent rien. Nous vous recommandons donc d'utiliser devenir-auto-entrepreneur.net qui vous permet de gérer la création de votre micro-entreprise en 24h et de gérer vos démarches auprès des plateformes de coursiers pour 19,80 €.

Lorsque vous compléterez votre dossier sur Guichet-Entreprises, il vous sera demandé de choisir si « Oui, mon activité sera exercée en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) », cochez la case pour dire oui. Aussi, pour « souhaitez-vous exercer en EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ? », cochez « Non ».

À la page suivante, il vous sera demandé de préciser votre type d'activité. Remplissez le comme suit :

type_activite_micro-entrepreneur

Ensuite, il vous ait demandé si vous exercerez une activité ambulante. Cochez « Non ».

Puis, vous devrez alors remplir (en ligne) le formulaire P0 CMB, faire un scan de votre passeport ou de votre carte d'identité, fournir votre numéro de sécurité sociale et transmettre diverses informations.

Vous allez sans doute voir le terme « prélèvement libératoire » lors de vos démarches. Nous vous conseillons vivement de lire cette fiche pratique si vous ne savez pas ce que c'est, car cela peut se révélé être avantageux pour vous. Aussi, vous allez voir les termes « sécurité sociale », « complémentaire » et « mutuelle ». Si vous n'y comprenez rien, nous vous expliquons tout.

Vous n'avez rien à envoyer par la poste. L'intégralité de la démarche pour se faire en ligne, sur le site de Guichet-Entreprises.fr.

Finalisation de votre inscription

Deliveroo, Uber Eats, Stuart, Frichti, Nestor ou You2You vous demanderont votre relevé SIRENE — vous le recevez dans les jours qui suivent la création de votre micro-entreprise — ou un extrait K-bis micro-entrepreneur lors de votre inscription. Pour obtenir ce dernier, vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription se fait de manière automatique lorsque vous créez votre micro-entreprise. L'extrait K-bis vous sera envoyé gratuitement par la poste. Si vous ne voulez pas attendre, il est téléchargeable pour 3,70 € sur le site d'Infogreffe.

Finalement, comme l'indique la loi de financement de la sécurité sociale, définit le 22 Décembre 2014, vous avez l'obligation d'avoir un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur. Cependant, d'après la loi PACTE, si vous réalisez un chiffre d'affaire annuel inférieur à 5 000 €, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte bancaire dédié.

Attention toutefois, vous n'êtes pas obligé de souscrire à compte professionnel. Un compte courant indépendant suffit amplement. Pour votre choix de banque, nous vous conseillons Shine. Vous pouvez aussi regarder du côté de Qonto ou de N26 Business.

L'ACCRE pour un coursier à vélo

Si vous avez entre 18 et 25 ans compris, ou que vous remplissez un des neufs autres critères, vous pouvez profiter de l'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE). L'ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant 3 ans et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de demander d'autres formes d'aides.

Devenir-auto-entrepreneur.net peut aussi s'occuper des démarches pour votre demande d'ACCRE moyennant 9,80 €.

Et ensuite ?

Une fois toutes vos démarches effectuez, si la réponse est positive, vous allez recevoir un courrier nommé « Relevé SIRENE ». Ce document est la preuve que votre entreprise existe. Il est donc à conserver précieusement.

De plus, vous aurez quelques démarches supplémentaires à effectuer. Elles sont toutes expliquées ici.

Vous allez aussi probablement recevoir des courriers vous demandant de payer des sommes conséquentes. Ce sont très certainement des arnaques. Voici comment ne pas se faire piéger.

Enfin, le moment où vous devrez payer vos premières cotisations sociales arrivera plus vite que vous ne le voudrez. Ce tutoriel vous explique comment déclarer votre chiffre d'affaire et payer vos cotisations de micro-entrepreneur. Si vous ne comprenez ou ne savez pas pourquoi vous cotisez, les explications sont sur cette page.

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