👀 Aides et conseils pendant le Covid-19 >>

Démarches pour devenir micro-entrepreneur

Publié le
Mis à jour le
8 min de lecture
172 commentaires

Au travers de ce guide, nous vous expliquons les démarches pour devenir micro-entrepreneur coursier (ex auto-entrepreneur) et comment bénéficier d'exonérations de charges.

Démarches micro-entrepreneur

Une fois que vous avez bien choi­si vos pla­te­formes pour deve­nir cour­sier, il est tant de créer votre micro-entre­prise. Être micro-entre­pre­neur (ex auto-entre­pre­neur depuis le 1er Jan­vier 2018) est indis­pen­sable si vous sou­hai­tez deve­nir cour­sier. Ce sta­tut a l’a­van­tage de vous offrir une grande sou­plesse et d’être votre propre patron. De plus, il per­met de béné­fi­cier d’un régime fis­cal, juri­dique et social favorable.

Qui peut deve­nir micro-entrepreneur ? 

Le régime des micro-entre­pre­neurs est ouvert à tous. Tou­te­fois, si vous êtes étran­ger, et notam­ment étu­diant étran­ger, il y a quelques dif­fé­rences com­pa­ré à un res­sor­tis­sant français.

De plus, être étu­diant et micro-entre­pre­neur est une chose très par­ti­cu­lière notam­ment au niveau des impôts et la sécu­ri­té sociale. Si vous êtes donc étu­diant et que vous sou­hai­tez deve­nir micro-entre­pre­neur, nous vous conseillons de lire cette cette fiche pra­tique.

Le régime du cour­sier micro-entrepreneur 

Le sta­tut de micro-entre­pre­neur n’est pas une forme juri­dique, mais est un régime. En effet, la forme juri­dique offi­cielle du micro-entre­pre­neur est celle de l’en­tre­prise indi­vi­duelle. Vous exer­ce­rez alors une acti­vi­té en tant qu’ex­ploi­tant individuel.

En tant que livreur, vous effec­tuez de la pres­ta­tion de ser­vice. Depuis le 1er Jan­vier 2018, le pla­fon­ne­ment du chiffre d’af­faires a été rehaus­sé. Désor­mais, vous ne devez pas dépas­ser le pla­fond de 70 000 € HT de chiffre d’af­faires par an. Cela vous laisse donc une belle marge avant de devoir chan­ger de statut.

D’un point de vue social, un micro-entre­pre­neur béné­fice, là aus­si, de sim­pli­fi­ca­tion. En effet, les coti­sa­tions et les contri­bu­tions sociales se font en un paie­ment men­suel, ou tri­mes­triel, selon votre choix lors de la créa­tion. Depuis le 1er Jan­vier 2018, le taux de coti­sa­tions sociales pour un cour­sier est de 22 % du chiffre d’af­faires.

Démarches à faire pour deve­nir cour­sier micro-entrepreneur 

Le sta­tut de micro-entre­pre­neur est facile d’ac­cès et les démarches ont été très lar­ge­ment sim­pli­fiées pour que la créa­tion devienne rapide. Ain­si, pour deve­nir micro-entre­pre­neur livreur, trois solu­tions s’offrent à vous.

Uti­li­ser un ser­vice qui s’oc­cupe de tout, pour vous (payant)

Même si la créa­tion d’une micro-entre­prise reste simple, ce sont des démarches pénibles et assez com­plexes pour des per­sonnes qui n’y connaissent rien. Pour vous aider, iIl existe de nom­breux ser­vices vous per­met­tant de créer votre micro-entre­prise faci­le­ment et rapi­de­ment. Cer­tains, ne vont vous créer que la micro-entre­prise sans vous accom­pa­gner ensuite tan­dis que d’autres sont exces­si­ve­ment chers pour le ser­vice rendu.

Démarches en ligne (gra­tuit)

L’in­té­gra­li­té de votre demande de sta­tut peut se faire gra­tui­te­ment et en ligne sur le site de l’é­tat : Gui​chet​-Entre​prises​.fr. À savoir que le trai­te­ment de votre dos­sier se fera plus rapi­de­ment si vous l’en­voyez par la poste.

Lorsque vous com­plé­te­rez votre dos­sier sur Gui­chet-Entre­prises, il vous sera deman­dé de choi­sir si « Oui, mon acti­vi­té sera exer­cée en tant que micro-entre­pre­neur (ancien­ne­ment auto-entre­pre­neur) », cochez la case pour dire oui. Aus­si, pour « sou­hai­tez-vous exer­cer en EIRL (entre­pre­neur indi­vi­duel à res­pon­sa­bi­li­té limi­tée) ? », cochez « Non ».

À la page sui­vante, il vous sera deman­dé de pré­ci­ser votre type d’ac­ti­vi­té. Rem­plis­sez comme suit :

Exemple de ce qu'il faut remplir pour devenir coursier micro-entrepreneur sur le site de Guichet-entreprisesType d'activité micro-entrepreneur sur Guichet-Entreprises
Exemple de ce qu'il faut remplir pour devenir coursier micro-entrepreneur sur le site de Guichet-entreprisesType d'activité micro-entrepreneur sur Guichet-Entreprises

Ensuite, il vous ait deman­dé si vous exer­ce­rez une acti­vi­té ambu­lante. Cochez « Non ».

Puis, vous devrez alors faire un scan de votre pas­se­port ou de votre carte d’i­den­ti­té, four­nir votre numé­ro de sécu­ri­té sociale et trans­mettre diverses infor­ma­tions, comme un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile et une décla­ra­tion sur l’hon­neur de non condam­na­tion fai­sant appa­raître la filia­tion.

Vous allez sans doute voir le terme « pré­lè­ve­ment libé­ra­toire » lors de vos démarches. Nous vous conseillons vive­ment de lire cette fiche pra­tique si vous ne savez pas ce que c’est, car cela peut se révé­ler être avan­ta­geux pour vous.

Aus­si, vous allez voir les termes « sécu­ri­té sociale », « com­plé­men­taire » et « mutuelle ». Si vous n’y com­pre­nez rien, ras­su­rez-vous, nous vous expli­quons tout.

Vous n’a­vez rien à envoyer par la poste. L’in­té­gra­li­té de la démarche peut se faire en ligne, sur le site de Gui​chet​-Entre​prises​.fr.

Démarches papiers (payant)

Comme dit pré­cé­dem­ment, bien qu’elles soient plus contrai­gnantes, les démarches papiers sont, en règle géné­rale, plus rapides. Le plus simple est de vous rendre dans votre Centre des For­ma­li­tés des Entre­prises (CFE), qui pour une acti­vi­té com­mer­ciale, est la Chambre du Com­merce et d’In­dus­trie (CCI). Voi­ci une carte pour trou­ver le CFE le plus proche de chez vous. Le CFE vous gui­de­ra alors dans vos démarches et vous per­met­tra d’a­voir des réponses ins­tan­ta­nées à toutes vos ques­tions et inquiétudes.

La seule chose payante dans les démarches papiers est le prix de l’en­voi pos­tal, c’est-à-dire, le coût de l’en­ve­loppe et du timbre.

Fina­li­sa­tion de vos démarches 

À par­tir de là, vous avez presque ter­mi­né. Il vous seule­ment quelques démarches rapides et simples.

Béné­fi­cier de l’ACRE (ex ACCRE) 

L’ACRE est une aide qui vous per­met de payer des charges réduites durant la pre­mière année de votre micro-entreprise.

Imma­tri­cu­la­tion au RCS

Lors de votre ins­crip­tion chez Uber Eats, Stuart ou autres, ils vous sera deman­dé votre rele­vé SIRENE ou un extrait Kbis micro-entre­pre­neur. En ce qui concerne le rele­vé SIRENE, vous l’ob­tien­drez dans les jours qui suivent la créa­tion de votre micro-entre­prise. Quant à l’ex­trait Kbis, vous devez être ins­crit au Registre du Com­merce et des Socié­tés (RCS).

L’ins­crip­tion au RCS se fait nor­ma­le­ment de manière auto­ma­tique lorsque vous créez votre micro-entre­prise. Si jamais, il y a eu un pro­blème est qu’elle ne s’est pas faite, faites rapi­de­ment la démarche. Vous devez la faire dans le mois pré­cé­dant le début de votre acti­vi­té ou au plus tard dans les 15 jours sui­vant cette date. Vous pou­vez faire la démarche en ligne, sur cette page.

L’ex­trait Kbis vous sera envoyé gra­tui­te­ment par la poste. Si vous ne vou­lez pas attendre, il est télé­char­geable pour 3,53 € sur le site d’Info­greffe.

Avoir une banque 

Fina­le­ment, comme l’in­dique la loi de finan­ce­ment de la sécu­ri­té sociale, défi­nit le 22 Décembre 2014, vous avez l’o­bli­ga­tion d’a­voir un compte ban­caire dédié à votre acti­vi­té de micro-entre­pre­neur. Cepen­dant, d’a­près la loi PACTE, si vous réa­li­sez un chiffre d’af­faires annuel infé­rieur à 10 000 €, vous n’êtes pas obli­gé d’a­voir un compte ban­caire dédié. De plus, ce compte ne doit pas néces­sai­re­ment être un compte professionnel.

Se pro­té­ger avec une Res­pon­sa­bi­li­té Civile Professionnelle 

Une RC Pro (Res­pon­sa­bi­li­té Civile Pro­fes­sion­nelle) est option­nelle mais reste for­te­ment recom­man­dée. En effet, pour un livreur, une RC Pro per­met d’être cou­vert si jamais vous cau­sez des dom­mages à des tiers, lors de livraisons.

Attendre la vali­da­tion de votre micro-entreprise 

Une fois toutes les démarches pré­cé­dentes effec­tuées, votre micro-entre­prise est en cours de créa­tion et il faut faire preuve d’un peu de patience. En atten­dant, vous pou­vez effec­tuer les quelques démarches com­plé­men­taires et obli­ga­toires. Elles sont toutes expli­quées ici.

Fina­le­ment, si la réponse de votre CFE est posi­tive, vous allez rece­voir un cour­rier nom­mé « Rele­vé SIRENE ». Ce docu­ment est la preuve que votre entre­prise existe. Il est donc à conser­ver pré­cieu­se­ment. À par­tir de là, votre micro-entre­prise est offi­ciel­le­ment créée. Féli­ci­ta­tions !