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Démarches pour devenir micro-entrepreneur

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Au travers de ce guide, nous vous expliquons les démarches pour devenir micro-entrepreneur coursier à vélo (ex auto-entrepreneur) et comment bénéficier d'exonérations de charges.

Démarches micro-entrepreneur
Sommaire
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? #
Le régime du coursier à vélo micro-entrepreneur #
Quelles sont les démarches à effectuer ? #
Utiliser un service qui s'occupe de tout, pour vous (payant) #
Démarches en ligne (gratuit) #
Démarches papiers (payant) #
Finalisation de votre inscription #
1. Bénéficier de l'ACRE (ex ACCRE) #
2. Immatriculation au RCS
#
3. Avoir une banque #
4. Se protéger avec une Responsabilité Civile Professionnelle #
Ensuite, que faire ? #

Être micro-entre­pre­neur (ex auto-entre­pre­neur depuis le 1er Jan­vi­er 2018) est indis­pens­able si vous souhaitez devenir cour­si­er à vélo. Ce statut a l’a­van­tage de vous offrir une grande sou­p­lesse et d’être votre pro­pre patron. De plus, il per­met de béné­fici­er d’un régime fis­cal, juridique et social favorable.

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Qui peut devenir micro-entrepreneur ? #

Le régime des micro-entre­pre­neurs est ouvert à tous. Toute­fois, si vous êtes étranger, et notam­ment étu­di­ant étranger, il y a quelques dif­férences com­paré à un ressor­tis­sant français.

De plus, être étu­di­ant et micro-entre­pre­neur est une chose très par­ti­c­ulière notam­ment au niveau des impôts et la sécu­rité sociale. Si vous êtes donc étu­di­ant et que vous souhaitez devenir micro-entre­pre­neur, nous vous con­seil­lons de lire cette cette fiche pra­tique.

Le régime du cour­si­er à vélo micro-entrepreneur #

Le statut de micro-entre­pre­neur n’est pas une forme juridique, c’est un régime. En effet, la forme juridique offi­cielle du micro-entre­pre­neur est celle de l’en­tre­prise indi­vidu­elle. Vous exercerez alors une activ­ité en tant qu’­ex­ploitant individuel.

En tant que cour­si­er à vélo, vous effectuez de la presta­tion de ser­vice. Depuis le 1er Jan­vi­er 2018, le pla­fon­nement du chiffre d’af­faires a été rehaussé. Désor­mais, vous né devez pas dépass­er le pla­fond de 70 000 € HT de chiffre d’af­faires par an.

D’un point de vue social, le micro-entre­pre­neur béné­fice, là aus­si, de sim­pli­fi­ca­tion. En effet, les coti­sa­tions et les con­tri­bu­tions sociales se font en un paiement men­su­el, ou trimestriel, selon votre choix lors de la créa­tion. Depuis le 1er Jan­vi­er 2018, le taux de coti­sa­tions sociales pour un cour­si­er à vélo est de 22 % du chiffre d’af­faires.

Un cour­si­er à vélo paye 22 % de charge sur son chiffre d’af­faires. Mais, il est pos­si­ble de pay­er moins.

Quelles sont les démarch­es à effectuer ? #

Le statut de micro-entre­pre­neur est facile d’ac­cès et les démarch­es ont été très large­ment sim­pli­fiées pour que la créa­tion devi­enne rapi­de. Ain­si, pour devenir micro-entre­pre­neur cour­si­er à vélo, trois solu­tions s’of­frent à vous.

Atten­tion, la créa­tion de micro-entre­prise est gra­tu­ite. Cepen­dant, cer­tains ser­vices comme Shine vous per­me­t­tent de gag­n­er beau­coup de temps sur vos démarches.

Utilis­er un ser­vice qui s’oc­cupe de tout, pour vous (payant) #

Même si la créa­tion d’une micro-entre­prise reste sim­ple, c’est plutôt pénible et assez com­plexe pour des per­son­nes qui n’y con­nais­sent rien. Pour vous aider, iIl existe de nom­breux ser­vices vous per­me­t­tant de créer votre micro-entre­prise facile­ment et rapi­de­ment. Cer­tains, né vont vous créer que la micro-entre­prise sans vous accom­pa­g­n­er ensuite tan­dis que d’autres sont exces­sive­ment chers pour le ser­vice rendu.

Nous, nous avons décidé de vous recom­man­der Shine, qui a nos yeux, vous facilit­era le plus vos démarch­es et vous accom­pa­g­n­era tout au long de la vie de votre micro-entre­prise.

Avec Cour­si­er Job, vous béné­fi­ciez de 5 € de réduc­tion, soit seule­ment 29,90 € au lieu de 34,90 € pour la créa­tion de votre micro-entre­prise via Shine. En plus, vous dis­posez d’une assis­tance admin­is­tra­tive 7j/​7 et d’un compte ban­caire, dont on explique la néces­sité plus bas dans l’article.

Démarch­es en ligne (gra­tu­it) #

L’in­té­gral­ité de votre demande de statut peut se faire gra­tu­ite­ment et en ligne sur le site de l’é­tat : Guichet​-Entre​pris​es​.fr. Né passez pas par le site Autoen​tre​pre​neur​.Urssaf​.fr pour créer votre micro-entre­prise car ça né fonc­tion­nera pas pour être cour­si­er. À savoir que le traite­ment de votre dossier se fera plus rapi­de­ment si vous l’en­voyez par la poste.

Lorsque vous com­pléterez votre dossier sur Guichet-Entre­pris­es, il vous sera demandé de choisir si « Oui, mon activ­ité sera exer­cée en tant que micro-entre­pre­neur (anci­en­nement auto-entre­pre­neur) », cochez la case pour dire oui. Aus­si, pour « souhaitez-vous exercer en EIRL (entre­pre­neur indi­vidu­el à respon­s­abil­ité lim­itée) ? », cochez « Non ».

À la page suiv­ante, il vous sera demandé de pré­cis­er votre type d’ac­tiv­ité. Rem­plis­sez comme suit :

type_activite_micro-entrepreneur

Ensuite, il vous ait demandé si vous exercerez une activ­ité ambu­lante. Cochez « Non ».

Puis, vous devrez alors faire un scan de votre passe­port ou de votre carte d’i­den­tité, fournir votre numéro de sécu­rité sociale et trans­met­tre divers­es infor­ma­tions, comme un jus­ti­fi­catif de domi­cile et une déc­la­ra­tion sur l’hon­neur de non con­damna­tion faisant appa­raître la filiation.

Vous allez sans doute voir le terme « prélève­ment libéra­toire » lors de vos démarch­es. Nous vous con­seil­lons vive­ment de lire cette fiche pra­tique si vous né savez pas ce que c’est, car cela peut se révéler être avan­tageux pour vous.

Aus­si, vous allez voir les ter­mes « sécu­rité sociale », « com­plé­men­taire » et « mutuelle ». Si vous n’y com­prenez rien, ras­surez-vous, nous vous expliquons tout.

Vous n’avez rien à envoy­er par la poste. L’in­té­gral­ité de la démarche pour se faire en ligne, sur le site de Guichet​-Entre​pris​es​.fr.

Démarch­es papiers (payant) #

Comme dit précédem­ment, bien qu’elles soient plus con­traig­nantes, les démarch­es papiers sont, en règle générale, plus rapi­des. Le plus sim­ple est de vous ren­dre dans votre Cen­tre des For­mal­ités des Entre­pris­es (CFE), qui pour une activ­ité com­mer­ciale, est la Cham­bre du Com­merce et d’In­dus­trie (CCI). Voici une carte pour trou­ver le CFE le plus proche de chez vous.

La Cham­bre du Com­merce et d’In­dus­trie (CCI) est le Cen­tre des For­mal­ités des Entre­pris­es (CFE) du cour­si­er à vélo.

Le CFE vous guidera alors dans vos démarch­es et vous per­me­t­tra d’avoir des répons­es instan­ta­nées à toutes vos ques­tions et inquiétudes.

La seule chose payante dans les démarch­es papiers est le prix de l’en­voi postal, c’est-à-dire, le coût de l’en­veloppe et du timbre.

Final­i­sa­tion de votre inscription #

À par­tir de là, vous avez presque ter­miné. Courage, vous avez fait le plus gros !

1. Béné­fici­er de l’ACRE (ex ACCRE) #

À compter du 1er Jan­vi­er 2019, vous béné­fi­ciez automa­tique­ment de l’ACRE. L’ACRE est une aide qui vous per­met de pay­er des charges réduites durant les trois pre­mières années de votre micro-entreprise.

2. Imma­tric­u­la­tion au RCS
#

Lors de votre inscrip­tion chez Deliv­eroo, Uber Eats, Stu­art, Frichti ou You2You, ils vous deman­deront votre relevé SIRENE ou un extrait Kbis micro-entre­pre­neur. En ce qui con­cerne le relevé SIRENE, vous l’ob­tien­drez dans les jours qui suiv­ent la créa­tion de votre micro-entre­prise. Quant à l’ex­trait Kbis, vous devez être inscrit au Reg­istre du Com­merce et des Sociétés (RCS).

L’in­scrip­tion au RCS se fait nor­male­ment de manière automa­tique lorsque vous créez votre micro-entre­prise. Si jamais, il y a eu un prob­lème est qu’elle né s’est pas faite, faites rapi­de­ment la démarche. Vous devez la faire dans le mois précé­dant le début de votre activ­ité ou au plus tard dans les 15 jours suiv­ant cette date. Vous pou­vez faire la démarche en ligne, sur cette page.

L’ex­trait Kbis vous sera envoyé gra­tu­ite­ment par la poste. Si vous né voulez pas atten­dre, il est télécharge­able pour 3,53 € sur le site d’Info­gr­effe.

3. Avoir une banque #

Finale­ment, comme l’indique la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale, définit le 22 Décem­bre 2014, vous avez l’oblig­a­tion d’avoir un compte ban­caire dédié à votre activ­ité de micro-entre­pre­neur. Cepen­dant, d’après la loi PACTE, si vous réalisez un chiffre d’af­faires annuel inférieur à 10 000 €, vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte ban­caire dédié. De plus, ce compte né doit pas néces­saire­ment être un compte professionnel.

Pour votre choix de banque, nous vous con­seil­lons, Shine. Bien plus qu’une banque, Shine est le copi­lote financier et admin­is­tratif idéal pour tra­vailler l’e­sprit tran­quille. L’ap­pli­ca­tion réu­nit tous les ser­vices dont vous avez besoin pour gér­er votre activ­ité en toute simplicité :

  • Compte pro ouvert en un temps record avec Mas­ter­card Busi­ness et IBAN français
  • Cal­cul automa­tique des coti­sa­tions à déclar­er et payer
  • Rap­pel des échéances administratives
  • Out­il de fac­tura­tion sim­ple et rapide
  • Export compt­able trans­mis automa­tique­ment et relevés illimités
  • Chat 7j/​7 avec une équipe d’experts

Grâce à Cour­si­er Job, prof­itez de 2 mois gra­tu­it sur votre compte Shine.

4. Se pro­téger avec une Respon­s­abil­ité Civile Professionnelle #

Une RC Pro (Respon­s­abil­ité Civile Pro­fes­sion­nelle) est option­nelle mais reste forte­ment recom­mandée. En effet, pour un cour­si­er à vélo, une RC Pro per­met d’être cou­vert si jamais vous causez des dom­mages à des tiers, lors de livraisons.

Cer­taines plate­formes comme Deliv­eroo ou Uber Eats pro­posent des RC Pro à leurs cour­siers. Cepen­dant, elles sont très par­tielles et né vous cou­vrent que lorsque vous livrez pour la plate­forme qui vous four­nit la RC Pro. Il est donc plus intéres­sant de souscrire à votre pro­pre RC Pro afin d’être cou­vert inté­grale­ment, sur n’im­porte quelle plate­forme et ain­si garder votre indépendance.

Nous vous con­seil­lons Sim­plis, qui est la pre­mière assur­ance pro­fes­sion­nelle dédiée aux cour­siers indépen­dants. Pour 9,99 € TTC/​mois, vous êtes assurés dans le cadre de votre activ­ité (acci­dent de la route, dom­mage au bien livré …). Sim­plis vous cou­vre tout le temps, peu importe la plate­forme avec laque­lle vous collaborez.

Ensuite, que faire ? #

Une fois toutes les démarch­es précé­dentes effec­tuées, votre micro-entre­prise est en cours de créa­tion et il faut faire preuve d’un peu de patience. En atten­dant, vous pou­vez effectuer les quelques démarch­es com­plé­men­taires et oblig­a­toires. Elles sont toutes expliquées ici.

Nous vous expliquons aus­si toute la vie du méti­er de cour­si­er : toutes les déc­la­ra­tions, l’or­gan­i­sa­tion et la ges­tion qu’il faut faire au quotidien.

Finale­ment, si la réponse de votre CFE est pos­i­tive, vous allez recevoir un cour­ri­er nom­mé « Relevé SIRENE ». Ce doc­u­ment est la preuve que votre entre­prise existe. Il est donc à con­serv­er pré­cieuse­ment. À par­tir de là, votre micro-entre­prise est offi­cielle­ment créée. Félic­i­ta­tions !

Sur votre Relevé SIRENE, véri­fiez bien votre « code APE » car il peut y avoir des erreurs. Si ce n’est pas « 53.20Z Autres activ­ités de poste et de cour­ri­er », il faut que vous le chang­iez afin de pay­er le bon mon­tant de charges. La procé­dure pour faire le change­ment est expliqué sur cette page.

Ensuite, le moment où vous devrez pay­er vos pre­mières coti­sa­tions sociales arrivera plus vite que vous né le voudrez. Ce tuto­riel vous explique com­ment déclar­er votre chiffre d’af­faires et pay­er vos coti­sa­tions de micro-entre­pre­neur. Si vous né com­prenez ou né savez pas pourquoi vous cotisez, les expli­ca­tions sont sur cette page.

Atten­tion aux arnaques ! Une fois votre micro-entre­prise créée, vous allez recevoir des appels, des SMS et des cour­ri­ers de société tels que « APE – Affichage Oblig­a­toire », « Dépôt Légal », « info-siren », etc… Mise à part l’URSSAF et les impôts (et éventuelle­ment le greffe du tri­bunal de com­merce s’il man­qué des pièces à votre dossier), vous n’avez rien à pay­er à per­son­ne. Né tombez donc pas dans le pan­neau ! Il suf­fit le plus sou­vent de lire les petites lignes, qui vous indi­queront « offre fac­ul­ta­tive », ou encore que la société est de droit privé, comme une SA par exem­ple (et donc pas un organ­isme pub­lic). Pour plus de détails, vous pou­vez con­sul­ter l’ar­ti­cle très com­plet de Shine à ce sujet.

Enfin, si vous n’avez encore jamais fait de shift, pensez à lire notre arti­cle sur les bases du méti­er de cour­si­er afin de réus­sir votre pre­mier shift.