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Démarches pour devenir micro-entrepreneur

Publié le Mis à jour le
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Au travers de ce guide, nous vous expliquons les démarches pour devenir micro-entrepreneur coursier à vélo (ex auto-entrepreneur) et comment bénéficier d'exonérations de charges.

Être micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur depuis le 1er Janvier 2018) est indispensable si vous souhaitez devenir coursier à vélo. Ce statut a l'avantage de vous offrir une grande souplesse et d'être votre propre patron. De plus, il permet de bénéficier d’un régime fiscal, juridique et social favorable.

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Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Le régime des micro-entrepreneurs est ouvert à tous. Toutefois, si vous êtes étranger, et notamment étudiant étranger, il y a quelques différences comparé à un ressortissant français.

De plus, être étudiant et micro-entrepreneur est une chose très particulière notamment au niveau des impôts et la sécurité sociale. Si vous êtes donc étudiant et que vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, nous vous conseillons de lire cette cette fiche pratique.

Le régime du coursier à vélo micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur n'est pas une forme juridique, c'est un régime. En effet, la forme juridique officielle du micro-entrepreneur est celle de l'entreprise individuelle. Vous exercerez alors une activité en tant qu'exploitant individuel.

En tant que coursier à vélo, vous effectuez de la prestation de service. Depuis le 1er Janvier 2018, le plafonnement du chiffre d'affaires a été rehaussé. Désormais, vous ne devez pas dépasser le plafond de 70 000 € HT de chiffre d'affaires par an.

D'un point de vue social, le micro-entrepreneur bénéfice, là aussi, de simplification. En effet, les cotisations et les contributions sociales se font en un paiement mensuel, ou trimestriel, selon votre choix lors de la création. Depuis le 1er Janvier 2018, le taux de cotisations sociales pour un coursier à vélo est de 22 % du chiffre d'affaires.

Un coursier à vélo paye 22 % de charge sur son chiffre d'affaires. Mais, il est possible de payer moins.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le statut de micro-entrepreneur est facile d'accès et les démarches ont été très largement simplifiées pour que la création devienne rapide. Ainsi, pour devenir micro-entrepreneur coursier à vélo, trois solutions s'offrent à vous.

Attention, la création de micro-entreprise est gratuite. Cependant, certains services comme devenir-auto-entrepreneur.net vous permettent de gagner beaucoup de temps sur vos démarches.

1. Utiliser un service qui s'occupe de tout, pour vous (payant)

Même si la création d'une micro-entreprise reste simple, c'est plutôt pénible et assez complexe pour des personnes qui n'y connaissent rien.

Nous vous recommandons d'utiliser devenir-auto-entrepreneur.net qui vous permet de gérer la création de votre micro-entreprise en 24h et de gérer vos démarches auprès des plateformes de coursiers pour seulement 25 €.

2. Démarches en ligne (gratuit)

L'intégralité de votre demande de statut peut se faire gratuitement et en ligne sur le site de l'état : Guichet-Entreprises.fr. Ne passez pas par le site Autoentrepreneur.Urssaf.fr pour créer votre micro-entreprise car ça ne fonctionnera pas pour être coursier. À savoir que le traitement de votre dossier se fera plus rapidement si vous l'envoyez par la poste.

Lorsque vous compléterez votre dossier sur Guichet-Entreprises, il vous sera demandé de choisir si « Oui, mon activité sera exercée en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) », cochez la case pour dire oui. Aussi, pour « souhaitez-vous exercer en EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ? », cochez « Non ».

À la page suivante, il vous sera demandé de préciser votre type d'activité. Remplissez comme suit :

type_activite_micro-entrepreneur

Ensuite, il vous ait demandé si vous exercerez une activité ambulante. Cochez « Non ».

Puis, vous devrez alors remplir, en ligne, le formulaire P0 CMB, faire un scan de votre passeport ou de votre carte d'identité, fournir votre numéro de sécurité sociale et transmettre diverses informations.

Vous allez sans doute voir le terme « prélèvement libératoire » lors de vos démarches. Nous vous conseillons vivement de lire cette fiche pratique si vous ne savez pas ce que c'est, car cela peut se révéler être avantageux pour vous.

Aussi, vous allez voir les termes « sécurité sociale », « complémentaire » et « mutuelle ». Si vous n'y comprenez rien, rassurez-vous, nous vous expliquons tout.

Vous n'avez rien à envoyer par la poste. L'intégralité de la démarche pour se faire en ligne, sur le site de Guichet-Entreprises.fr.

3. Démarches papiers (payant)

Comme dit précédemment, bien qu'elles soient plus contraignantes, les démarches papiers sont, en règle générale, plus rapides. Le plus simple est de vous rendre dans votre Centre des Formalités des Entreprises (CFE), qui pour une activité commerciale, est la Chambre du Commerce et d'Industrie (CCI). Voici une carte pour trouver le CFE le plus proche de chez vous.

La Chambre du Commerce et d'Industrie (CCI) est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) du coursier à vélo.

Le CFE vous guidera alors dans vos démarches et vous permettra d'avoir des réponses instantanées à toutes vos questions et inquiétudes.

La seule chose payante dans les démarches papiers est le prix de l'envoi postal, c'est-à-dire, le coût de l'enveloppe et du timbre.

Finalisation de votre inscription

À partir de là, vous avez presque terminé. Courage, vous avez fait le plus gros !

1. Bénéficier de l'ACRE

À compter du 1er Janvier 2019, l'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE), devient l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises (ACRE). L'ACRE est une exonération partielle ou totale de charges sociales, en fonction des revenus et pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Contrairement à avant, tout le monde peut désormais obtenir l'ACRE à condition de respecter ces deux pré-requis :

  • Si vous avez déjà bénéficié de l'ACCRE, vous devez avoir attendu 3 ans après la fin de la première exonération pour en bénéficier à nouveau.
  • Si vous avez fermé une entreprise dans le passé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE si vous ouvrez une entreprise avec la même activité que la précédente.

L'ACRE est désormais attribuée automatiquement. Il n'y a plus besoin de faire de démarches supplémentaires.

2. Immatriculation au RCS

Lors de votre inscription chez Deliveroo, Uber Eats, Stuart, Frichti, Nestor ou You2You, ils vous demanderont votre relevé SIRENE ou un extrait K-bis micro-entrepreneur. En ce qui concerne le relevé SIRENE, vous l'obtiendrez dans les jours qui suivent la création de votre micro-entreprise. Quant à l'extrait K-bis, vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

L'inscription au RCS se fait normalement de manière automatique lorsque vous créez votre micro-entreprise. Si jamais, il y a eu un problème est qu'elle ne s'est pas faite, faites rapidement la démarche. Vous devez la faire dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Vous pouvez faire la démarche en ligne, sur cette page.

L'extrait K-bis vous sera envoyé gratuitement par la poste. Si vous ne voulez pas attendre, il est téléchargeable pour 3,70 € sur le site d'Infogreffe.

3. Avoir une banque

Finalement, comme l'indique la loi de financement de la sécurité sociale, définit le 22 Décembre 2014, vous avez l'obligation d'avoir un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur. Cependant, d'après la loi PACTE, si vous réalisez un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 €, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte bancaire dédié. De plus, ce compte ne doit pas nécessairement être un compte professionnel.

Pour votre choix de banque, nous vous conseillons, Shine. Bien plus qu'une banque, Shine est le copilote financier et administratif pour livrer l'esprit tranquille. À la moindre question ou à la moindre inquiétude, ils sont là pour vous, notamment via leur chat 7j/7.

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Ensuite, que faire ?

Une fois toutes les démarches précédentes effectuées, votre micro-entreprise est en cours de création et il faut faire preuve d'un peu de patience. En attendant, vous pouvez effectuer les quelques démarches complémentaires et obligatoires. Elles sont toutes expliquées ici.

Finalement, si la réponse de votre CFE est positive, vous allez recevoir un courrier nommé « Relevé SIRENE ». Ce document est la preuve que votre entreprise existe. Il est donc à conserver précieusement. À partir de là, votre micro-entreprise est officiellement créée. Félicitations !

Sur votre Relevé SIRENE, vérifiez bien votre « code APE » car il peut y avoir des erreurs. Si ce n'est pas « 53.20Z Autres activités de poste et de courrier », il faut que vous le changiez afin de payer le bon montant de charges. La procédure pour faire le changement est expliqué sur cette page.

De plus, vous allez aussi recevoir des courriers vous demandant de payer des sommes conséquentes. Ce sont très certainement des arnaques. Cet article vous explique comment ne pas se faire piéger.

Ensuite, le moment où vous devrez payer vos premières cotisations sociales arrivera plus vite que vous ne le voudrez. Ce tutoriel vous explique comment déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations de micro-entrepreneur. Si vous ne comprenez ou ne savez pas pourquoi vous cotisez, les explications sont sur cette page.

Enfin, si vous n'avez encore jamais fait de shift, pensez à lire notre article sur les bases du métier de coursier afin de réussir votre premier shift.

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