Devenir coursier : Démarches pour devenir coursier micro-entrepreneur (en 2022)

Au travers de ce guide, nous vous expli­quons les démarches pour devenir micro-entre­pre­neur cour­sier (ex auto-entre­pre­neur) et comment béné­fi­cier d’exo­né­ra­tions de charges.

Une fois que vous avez bien choisi vos pla­te­formes pour devenir cour­sier, il est tant de créer votre micro-entre­prise. Être micro-entre­pre­neur (ex auto-entre­pre­neur depuis le 1^er Janvier 2018) est indis­pen­sable si vous sou­hai­tez devenir cour­sier. Ce statut a l’a­van­tage de vous offrir une grande sou­plesse et d’être votre propre patron. De plus, il permet de béné­fi­cier d’un régime fiscal, juri­dique et social favorable.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Le régime des micro-entre­pre­neurs est ouvert à tous. Tou­te­fois, si vous êtes étran­ger, et notam­ment étu­diant étran­ger, il y a quelques dif­fé­rences comparé à un res­sor­tis­sant français.

De plus, être étu­diant et micro-entre­pre­neur est une chose très par­ti­cu­lière notam­ment au niveau des impôts et la sécu­ri­té sociale. Si vous êtes donc étu­diant et que vous sou­hai­tez devenir micro-entre­pre­neur, nous vous conseillons de lire cette cette fiche pra­tique.

Le régime du coursier micro-entrepreneur

Le statut de micro-entre­pre­neur n’est pas une forme juri­dique, mais est un régime. En effet, la forme juri­dique offi­cielle du micro-entre­pre­neur est celle de l’en­tre­prise indi­vi­duelle. Vous exer­ce­rez alors une acti­vi­té en tant qu’ex­ploi­tant individuel.

En tant que livreur, vous effec­tuez de la pres­ta­tion de service. Depuis le 1^er Janvier 2018, le pla­fon­ne­ment du chiffre d’af­faires a été rehaus­sé. Désor­mais, vous ne devez pas dépas­ser le plafond de 70 000 € HT de chiffre d’af­faires par an. Cela vous laisse donc une belle marge avant de devoir changer de statut.

D’un point de vue social, un micro-entre­pre­neur béné­fice, là aussi, de sim­pli­fi­ca­tion. En effet, les coti­sa­tions et les contri­bu­tions sociales se font en un paie­ment mensuel, ou tri­mes­triel, selon votre choix lors de la créa­tion. Depuis le 1^er Janvier 2018, le taux de coti­sa­tions sociales pour un cour­sier est de 22 % du chiffre d’af­faires.

Démarches à faire pour devenir coursier micro-entrepreneur

Le statut de micro-entre­pre­neur est facile d’accès et les démarches ont été très lar­ge­ment sim­pli­fiées pour que la créa­tion devienne rapide. Ainsi, pour devenir micro-entre­pre­neur livreur, trois solu­tions s’offrent à vous.

Utiliser un service qui s’occupe de tout, pour vous (payant)

Même si la créa­tion d’une micro-entre­prise reste simple, ce sont des démarches pénibles et assez com­plexes pour des per­sonnes qui n’y connaissent rien. Pour vous aider, iIl existe de nom­breux ser­vices vous per­met­tant de créer votre micro-entre­prise faci­le­ment et rapi­de­ment. Cer­tains, ne vont vous créer que la micro-entre­prise sans vous accom­pa­gner ensuite tandis que d’autres sont exces­si­ve­ment chers pour le service rendu.

Démarches en ligne (gratuit)

L’in­té­gra­li­té de votre demande de statut peut se faire gra­tui­te­ment et en ligne sur le site de l’état : Guichet​-Entre​prises​.fr. À savoir que le trai­te­ment de votre dossier se fera plus rapi­de­ment si vous l’en­voyez par la poste.

Tout d’abord, on vous pose la ques­tion « Quelle forme juri­dique sou­hai­tez-vous donner à votre entre­prise ? », choi­sis­sez « Je sou­haite créer mon entre­prise indi­vi­duelle ». Ensuite, sélec­tion­nez « Je sou­haite exercer une acti­vi­té com­mer­ciale et/​ou arti­sa­nale ». Puis, on vous demande si vous voulez exercer en tant que micro-entre­pre­neur : choi­sis­sez « Oui ». Enfin, il vous sera demandé de remplir vos infor­ma­tions personnelles.

Lorsque vous com­plé­te­rez votre dossier sur Guichet-Entre­prises, il vous sera demandé de choisir si oui ou non vous sou­hai­tez avoir « le statut d’en­tre­pre­neur indi­vi­duel à res­pon­sa­bi­li­té limitée (EIRL) », cochez « Non ».

À la page sui­vante, il vous sera demandé de remplir des infor­ma­tions rela­tive à l’ac­ti­vi­té. Rem­plis­sez de la même façon que ci-dessous :

• Date de début d’ac­ti­vi­té : mettez la date où vous sou­hai­tez com­men­cer à effec­tuer vos livrai­sons. Cela peut être la date d’aujourd’hui ;
• Type d’ac­ti­vi­té : permanente ;
• Est-ce une acti­vi­té non séden­taire : non ;
• Indi­quez le domaine relatif à l’ac­ti­vi­té de l’en­tre­prise : services ;
• Pré­ci­sez : autre acti­vi­té dans le domaine du service (tout en bas de la liste) ;
• Pré­ci­sez : autre acti­vi­té pure­ment com­mer­ciale dans le domaine des ser­vices (tout en bas de la liste) ;
• Sou­hai­tez-vous décla­rer un autre acti­vi­té : non ;
• Acti­vi­tés exer­cées dans l’é­ta­blis­se­ment : livrai­son à vélo de repas, plis et colis ;
• Acti­vi­té prin­ci­pale : livrai­son à vélo de repas, plis et colis ;
• Pour l’ac­ti­vi­té prin­ci­pale pré­ci­ser : autre ;
• Pré­ci­ser : livrai­son à vélo de repas, plis et colis ;
• Avez-vous des sala­riés : non ;

Au moment de la signa­ture de votre dossier, vous pouvez cocher ou non la case « Je demande à ce que les infor­ma­tions enre­gis­trées dans le réper­toire Sirene ne puissent pas être consul­tées ou uti­li­sées par des tiers. ». Il est pré­fé­rable de ne pas cocher pour faci­li­ter vos démarches par la suite.

Enfin, vous devrez alors faire un scan de votre pas­se­port ou de votre carte d’i­den­ti­té, fournir votre numéro de sécu­ri­té sociale et trans­mettre diverses infor­ma­tions, comme un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile et une décla­ra­tion sur l’hon­neur de non condam­na­tion faisant appa­raître la filia­tion.

Vous n’avez rien à envoyer par la poste. L’in­té­gra­li­té de la démarche peut se faire en ligne, sur le site de Guichet​-Entre​prises​.fr.

Démarches papiers (payant)

Comme dit pré­cé­dem­ment, bien qu’elles soient plus contrai­gnantes, les démarches papiers sont, en règle géné­rale, plus rapides. Le plus simple est de vous rendre dans votre Centre des For­ma­li­tés des Entre­prises (CFE), qui pour une acti­vi­té com­mer­ciale, est la Chambre du Com­merce et d’In­dus­trie (CCI). Voici une carte pour trouver le CFE le plus proche de chez vous. Le CFE vous guidera alors dans vos démarches et vous per­met­tra d’avoir des réponses ins­tan­ta­nées à toutes vos ques­tions et inquiétudes.

La seule chose payante dans les démarches papiers est le prix de l’envoi postal, c’est-à-dire, le coût de l’en­ve­loppe et du timbre.

Finalisation de vos démarches

À partir de là, vous avez presque terminé. Il vous seule­ment quelques démarches rapides et simples.

Bénéficier de l’ACRE (ex ACCRE)

L’ACRE est une aide qui vous permet de payer des charges réduites durant la pre­mière année de votre micro-entreprise.

Immatriculation au RCS

Lors de votre ins­crip­tion chez Uber Eats, Stuart ou autres, ils vous sera demandé votre relevé SIRENE ou un extrait Kbis micro-entre­pre­neur. En ce qui concerne le relevé SIRENE, vous l’ob­tien­drez dans les jours qui suivent la créa­tion de votre micro-entre­prise. Quant à l’ex­trait Kbis, vous devez être inscrit au Registre du Com­merce et des Socié­tés (RCS).

L’ins­crip­tion au RCS se fait nor­ma­le­ment de manière auto­ma­tique lorsque vous créez votre micro-entre­prise. Si jamais, il y a eu un pro­blème est qu’elle ne s’est pas faite, faites rapi­de­ment la démarche. Vous devez la faire dans le mois pré­cé­dant le début de votre acti­vi­té ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Vous pouvez faire la démarche en ligne, sur cette page.

L’ex­trait Kbis vous sera envoyé gra­tui­te­ment par la poste. Si vous ne voulez pas attendre, il est télé­char­geable pour 3,53 € sur le site d’Info­greffe.

Avoir une banque

Fina­le­ment, comme l’in­dique la loi de finan­ce­ment de la sécu­ri­té sociale, définit le 22 Décembre 2014, vous avez l’o­bli­ga­tion d’avoir un compte ban­caire dédié à votre acti­vi­té de cour­sier micro-entre­pre­neur. Cepen­dant, d’après la loi PACTE, si vous réa­li­sez un chiffre d’af­faires annuel infé­rieur à 10 000 € pendant deux années consé­cu­tives, vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte ban­caire dédié. De plus, ce compte ne doit pas néces­sai­re­ment être un compte professionnel.

Se protéger avec une Responsabilité Civile Professionnelle

Une RC Pro (Res­pon­sa­bi­li­té Civile Pro­fes­sion­nelle) est option­nelle mais reste for­te­ment recom­man­dée. En effet, pour un livreur, une RC Pro permet d’être couvert si jamais vous causez des dom­mages à des tiers, lors de livraisons.

Attendre la validation de votre micro-entreprise

Une fois toutes les démarches pré­cé­dentes effec­tuées, votre micro-entre­prise est en cours de créa­tion et il faut faire preuve d’un peu de patience. En atten­dant, vous pouvez effec­tuer les quelques démarches com­plé­men­taires et obli­ga­toires. Elles sont toutes expli­quées ici.

Fina­le­ment, si la réponse de votre CFE est posi­tive, vous allez rece­voir un cour­rier nommé « Relevé SIRENE ». Ce docu­ment est la preuve que votre entre­prise existe. Il est donc à conser­ver pré­cieu­se­ment. À partir de là, votre micro-entre­prise est offi­ciel­le­ment créée. Féli­ci­ta­tions !