Devenir coursier : Démarches pour devenir coursier micro-entrepreneur (en 2022)

Au travers de ce guide, nous vous expli­quons les démarches pour devenir micro-entre­pre­neur cour­sier (ex auto-entre­pre­neur) et comment béné­fi­cier d’exo­né­ra­tions de charges.

Une fois que vous avez bien choisi vos pla­te­formes pour devenir cour­sier, il est tant de créer votre micro-entre­prise. Être micro-entre­pre­neur (ex auto-entre­pre­neur depuis le 1^er Janvier 2018) est indis­pen­sable si vous sou­hai­tez devenir cour­sier. Ce statut a l’a­van­tage de vous offrir une grande sou­plesse et d’être votre propre patron. De plus, il permet de béné­fi­cier d’un régime fiscal, juri­dique et social favorable.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Le régime des micro-entre­pre­neurs est ouvert à tous. Tou­te­fois, si vous êtes étran­ger, et notam­ment étu­diant étran­ger, il y a quelques dif­fé­rences comparé à un res­sor­tis­sant français.

De plus, être étu­diant et micro-entre­pre­neur est une chose très par­ti­cu­lière notam­ment au niveau des impôts et la sécu­ri­té sociale. Si vous êtes donc étu­diant et que vous sou­hai­tez devenir micro-entre­pre­neur, nous vous conseillons de lire cette cette fiche pra­tique.

Le régime du coursier micro-entrepreneur

Le statut de micro-entre­pre­neur n’est pas une forme juri­dique, mais est un régime. En effet, la forme juri­dique offi­cielle du micro-entre­pre­neur est celle de l’en­tre­prise indi­vi­duelle. Vous exer­ce­rez alors une acti­vi­té en tant qu’ex­ploi­tant individuel.

En tant que livreur, vous effec­tuez de la pres­ta­tion de service. Depuis le 1^er Janvier 2018, le pla­fon­ne­ment du chiffre d’af­faires a été rehaus­sé. Désor­mais, vous ne devez pas dépas­ser le plafond de 70 000 € HT de chiffre d’af­faires par an. Cela vous laisse donc une belle marge avant de devoir changer de statut.

D’un point de vue social, un micro-entre­pre­neur béné­fice, là aussi, de sim­pli­fi­ca­tion. En effet, les coti­sa­tions et les contri­bu­tions sociales se font en un paie­ment mensuel, ou tri­mes­triel, selon votre choix lors de la créa­tion. Depuis le 1^er Janvier 2018, le taux de coti­sa­tions sociales pour un cour­sier est de 22 % du chiffre d’af­faires.

Démarches à faire pour devenir coursier micro-entrepreneur

Le statut de micro-entre­pre­neur est facile d’accès et les démarches ont été très lar­ge­ment sim­pli­fiées pour que la créa­tion devienne rapide. Ainsi, pour devenir micro-entre­pre­neur livreur, trois solu­tions s’offrent à vous.

Utiliser un service qui s’occupe de tout, pour vous (payant)

Même si la créa­tion d’une micro-entre­prise reste simple, ce sont des démarches pénibles et assez com­plexes pour des per­sonnes qui n’y connaissent rien. Pour vous aider, iIl existe de nom­breux ser­vices vous per­met­tant de créer votre micro-entre­prise faci­le­ment et rapi­de­ment. Cer­tains, ne vont vous créer que la micro-entre­prise sans vous accom­pa­gner ensuite tandis que d’autres sont exces­si­ve­ment chers pour le service rendu.

Démarches en ligne (gratuit)

L’in­té­gra­li­té de votre demande de statut peut se faire gra­tui­te­ment et en ligne sur le site Guichet Unique de l’INPI.

Tout d’abord, vous aurez besoin de vous créer un compte sur INPI. Une fois votre compte créé, rendez-vous ici et cliquez sur « Créer une entre­prise ». Ensuite, à la ques­tion « Quelle est la forme de l’en­tre­prise que vous sou­hai­tez créer ? », choi­sis­sez « Entre­pre­neur indi­vi­duel ». Puis, cochez « Oui » à la ques­tion « L’en­tre­pre­neur sou­haite-t-il béné­fi­cier du statut de microen­tre­pre­neur ? ». Enfin, pour la der­nière ques­tion, répon­dez en fonc­tion de votre situation.

Identité de l’entreprise

Dans cette section, rem­plis­sez vos infor­ma­tions per­son­nelles. Atten­tion cepen­dant car il faut bien que vous cochiez « Non » à la ques­tion « Entre­pre­neur béné­fi­ciant du statut de non séden­taire ? ».

Composition

Vous n’avez rien à remplir dans cette section.

Insaisissabilité

Il faut remplir cette section selon votre situation.

Établissements

Vous pouvez ajouter un nom com­mer­cial (le nom de votre entre­prise) si vous le sou­hai­tez. Si vous ne mettez rien, votre entre­prise s’ap­pel­le­ra selon votre nom et prénom.

Ensuite, aux ques­tions, « Pré­sence de sala­riés dans l’é­ta­blis­se­ment » et « Emploie son (ou ses) premier(s) salarié(s) », cochez « Non ». 

Puis, rem­plis­sez le reste de la façon suivante :

• Acti­vi­té prin­ci­pale pour l’é­ta­blis­se­ment : Oui
• Exer­cice de l’ac­ti­vi­té : Oui
• Acti­vi­té non séden­taire : Non
• Des­crip­tion détaillée : livrai­son à vélo ou scooter de repas, plis et colis
• Caté­go­ri­sa­tion 1 de l’ac­ti­vi­té : Acti­vi­tés de services
• Caté­go­ri­sa­tion 2 de l’ac­ti­vi­té : Trans­port, Fret, Entreposage
• Caté­go­ri­sa­tion 3 de l’ac­ti­vi­té : Livrai­son à domi­cile, coursiers
• Marin pro­fes­sion­nel : Non
• Type d’o­ri­gine : Création

Options fiscales

Pour choisir si oui ou non vous optez pour le ver­se­ment libé­ra­toire, nous vous conseillons vive­ment de lire cette fiche pra­tique si vous ne savez pas ce que c’est. En effet, cela peut se révéler être avan­ta­geux pour vous en fonc­tion de votre situa­tion fiscale.

Pièces-jointes

Pour fina­li­ser votre dossier, vous devrez fournir quelques docu­ments supplémentaires.

Pre­miè­re­ment, vous devrez faire un scan de votre pas­se­port ou de votre carte d’i­den­ti­té avec une mention manus­crite d’at­tes­ta­tion sur l’hon­neur de confor­mi­té à l’o­ri­gi­nal, daté et signé.

Deuxiè­me­ment vous devrez fournir une attes­ta­tion sur l’honneur de non-condam­na­tion ou d’ab­sence de sanc­tion civile ou admi­nis­tra­tive de nature à inter­dire l’exercice d’une acti­vi­té com­mer­ciale, faisant appa­raître la filiation.

Troi­siè­me­ment, il faudra fournir un jus­ti­fi­ca­tif de l’adresse de l’entreprise fixée au local d’habitation. Une facture d’élec­tri­ci­té ou d’in­ter­net fonc­tionne pour cela.

Récapitulatif

Pendant le réca­pi­tu­la­tif, vous pouvez cocher ou non la case « Je demande à ce que les infor­ma­tions enre­gis­trées dans le réper­toire Sirene ne puissent pas être consul­tées ou uti­li­sées par des tiers. ». Il est pré­fé­rable de ne pas cocher pour faci­li­ter vos démarches par la suite.

Signature

Fina­le­ment, il ne vous reste plus qu’à signer élec­tro­ni­que­ment pour que votre dossier soit envoyé. Une fois cela fait, il faudra que vous fassiez preuve de patiences pendant quelques jours avant de rece­voir votre numéro SIRET par courrier.

Démarches papiers (payant)

Comme dit pré­cé­dem­ment, bien qu’elles soient plus contrai­gnantes, les démarches papiers sont, en règle géné­rale, plus rapides. Le plus simple est de vous rendre dans votre Centre des For­ma­li­tés des Entre­prises (CFE), qui pour une acti­vi­té com­mer­ciale, est la Chambre du Com­merce et d’In­dus­trie (CCI). Voici une carte pour trouver le CFE le plus proche de chez vous. Le CFE vous guidera alors dans vos démarches et vous per­met­tra d’avoir des réponses ins­tan­ta­nées à toutes vos ques­tions et inquiétudes.

La seule chose payante dans les démarches papiers est le prix de l’envoi postal, c’est-à-dire, le coût de l’en­ve­loppe et du timbre.

Finalisation de vos démarches

À partir de là, vous avez presque terminé. Il vous seule­ment quelques démarches rapides et simples.

Bénéficier de l’ACRE (ex ACCRE)

L’ACRE est une aide qui vous permet de payer des charges réduites durant la pre­mière année de votre micro-entreprise.

Immatriculation au RCS

Lors de votre ins­crip­tion chez Uber Eats, Stuart ou autres, ils vous sera demandé votre relevé SIRENE ou un extrait Kbis micro-entre­pre­neur. En ce qui concerne le relevé SIRENE, vous l’ob­tien­drez dans les jours qui suivent la créa­tion de votre micro-entre­prise. Quant à l’ex­trait Kbis, vous devez être inscrit au Registre du Com­merce et des Socié­tés (RCS).

L’ins­crip­tion au RCS se fait nor­ma­le­ment de manière auto­ma­tique lorsque vous créez votre micro-entre­prise. Si jamais, il y a eu un pro­blème est qu’elle ne s’est pas faite, faites rapi­de­ment la démarche. Vous devez la faire dans le mois pré­cé­dant le début de votre acti­vi­té ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Vous pouvez faire la démarche en ligne, sur cette page.

L’ex­trait Kbis vous sera envoyé gra­tui­te­ment par la poste. Si vous ne voulez pas attendre, il est télé­char­geable pour 3,53 € sur le site d’Info­greffe.

Avoir une banque

Fina­le­ment, comme l’in­dique la loi de finan­ce­ment de la sécu­ri­té sociale, définit le 22 Décembre 2014, vous avez l’o­bli­ga­tion d’avoir un compte ban­caire dédié à votre acti­vi­té de cour­sier micro-entre­pre­neur. Cepen­dant, d’après la loi PACTE, si vous réa­li­sez un chiffre d’af­faires annuel infé­rieur à 10 000 € pendant deux années consé­cu­tives, vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte ban­caire dédié. De plus, ce compte ne doit pas néces­sai­re­ment être un compte professionnel.

Se protéger avec une Responsabilité Civile Professionnelle

Une RC Pro (Res­pon­sa­bi­li­té Civile Pro­fes­sion­nelle) est option­nelle mais reste for­te­ment recom­man­dée. En effet, pour un livreur, une RC Pro permet d’être couvert si jamais vous causez des dom­mages à des tiers, lors de livraisons.

Attendre la validation de votre micro-entreprise

Une fois toutes les démarches pré­cé­dentes effec­tuées, votre micro-entre­prise est en cours de créa­tion et il faut faire preuve d’un peu de patience. En atten­dant, vous pouvez effec­tuer les quelques démarches com­plé­men­taires et obli­ga­toires. Elles sont toutes expli­quées ici.

Fina­le­ment, si la réponse de votre CFE est posi­tive, vous allez rece­voir un cour­rier nommé « Relevé SIRENE ». Ce docu­ment est la preuve que votre entre­prise existe. Il est donc à conser­ver pré­cieu­se­ment. À partir de là, votre micro-entre­prise est offi­ciel­le­ment créée. Féli­ci­ta­tions !