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Sécurité sociale, complémentaire et assurance

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Sécurité sociale, complémentaire santé ou assurance responsabilité civile professionnelle ? Explications pour les coursiers à vélo micro-entrepreneur

Securite_sociale
Sommaire
La sécurité sociale des indépendants #
Le cas de l'assurance maladie #
La complémentaire #
La différence entre une complémentaire et une mutuelle #
L'intérêt d'une complémentaire #
L'assurance responsabilité civile professionnelle #

Dif­fi­cile de com­pren­dre à quoi sert la sécu­rité sociale, la com­plé­men­taire san­té ou encore l’as­sur­ance respon­s­abil­ité civile pro­fes­sion­nelle quand on est micro-entre­pre­neur et cour­si­er à vélo. Pas de panique, on vous explique tout.

Si vous n’êtes pas encore micro-entre­pre­neur, nous vous expliquons les démarch­es ici.

La sécu­rité sociale des indépendants #

La Sécu­rité Sociale des Indépen­dants (SSI) est ce que l’on appelait avant le Régime Sociale des Indépen­dants (RSI). En effet, depuis le 1er Jan­vi­er 2018, le RSI est devenu la Sécu­rité Sociale des Indépen­dants et fait main­tenant par­tie du régime général de la Sécu­rité Sociale. C’est en pleine tran­si­tion et cela va bouger jusqu’en 2020.

Cette incor­po­ra­tion dans le régime général per­met d’avoir une pro­tec­tion sociale plus per­for­mante, plus réac­tive et plus sim­ple. En effet, à l’époque du RSI, les indépen­dants avaient plusieurs inter­locu­teurs pour les mêmes ser­vices. À terme, en 2020, il n’y aura qu’un seul et unique interlocuteur :

  • La Caisse Pri­maire d’As­sur­ance Mal­adie (CPAM) pour l’assurance-maladie
  • La Caisse d’As­sur­ance Retraite et de la San­té du Tra­vail (CARSAT) pour la retraite de base
  • L’U­nion de Recou­vre­ment des Coti­sa­tions de la Sécu­rité Sociale et d’Al­lo­ca­tions Famil­iales (URSSAF) pour le recou­vre­ment des cotisations

Le cas de l’as­sur­ance maladie #

La SSI délègue à des organ­ismes con­ven­tion­nés comme Eovi MCD ou Har­monie Mutuelle. La liste des organ­ismes est vis­i­ble ici. Ils s’oc­cu­pent de dif­férentes mis­sions, à savoir :

  • Le verse­ment de vos presta­tions d’as­sur­ance mal­adie-mater­nité et indem­nités journalières
  • La ges­tion des cartes Vitales et des cartes européennes d’as­sur­ance maladie
  • L’at­tes­ta­tion de droits (de Sécu­rité sociale/​carte Vitale)
  • Le rem­bourse­ment de vos feuilles de soin

Il est a noté que le taux de rem­bourse­ment est iden­tique quel que soit l’or­gan­isme con­ven­tion­né choisi.

Par con­séquent, pour les mis­sions citées ci-dessus, vous devez vous adress­er à l’or­gan­isme con­ven­tion­né, que vous avez choisi lors de lors des démarch­es de créa­tion de votre micro-entre­prise. Toute­fois, si vous êtes étu­di­ant, vous êtes cou­vert par la Sécu­rité Sociale ou votre mutuelle étu­di­ante. Adressez-vous donc directe­ment à celle-ci.

De plus, la tran­si­tion vers l’in­ter­locu­teur unique, à savoir la CPAM, se fait en trois phases :

  1. 2018 : les organ­ismes con­ven­tion­nés pour­suiv­ent leurs mis­sions auprès des tra­vailleurs indépen­dants pour la ges­tion de leur presta­tions maladie-maternité.
  2. 2019 : les nou­veaux tra­vailleurs indépen­dants, anci­en­nement salariés, res­teront gérées par la Caisse Pri­maire d’Assurance Mal­adie (CPAM).
  3. 2020 : tous les tra­vailleurs indépen­dants auront comme inter­locu­teur unique la CPAM pour leur assur­ance maladie.

En atten­dant la tran­si­tion com­plète, gardez en tête que votre inter­locu­teur est l’or­gan­isme con­ven­tion­né. Vous serez aver­ti par cour­ri­er du change­ment d’in­ter­locu­teur, c’est-à-dire au pas­sage à la CPAM.

argent

La com­plé­men­taire #

Avant d’abor­der le sujet en pro­fondeur, il est impor­tant de com­pren­dre la dif­férence entre une com­plé­men­taire san­té et une mutuelle santé.

La dif­férence entre une com­plé­men­taire et une mutuelle #

Une mutuelle est un organ­isme morale de droit privé à but non lucratif. Elle est financée en très grande par­tie par les coti­sa­tions des mem­bres. Une mutuelle peut alors pro­pos­er à ses adhérents une com­plé­men­taire santé.

Une com­plé­men­taire san­té est un con­trat d’as­sur­ance san­té. Comme son nom l’indique, une com­plé­men­taire sert à com­pléter les presta­tions de l’as­sur­ance mal­adie. Par exem­ple, pour un soin den­taire à 100 €, la Sécu­rité Sociale rem­bourse 70 % et la com­plé­men­taire rem­bourse 30 %. Elle fait donc le com­plé­ment de l’assurance-maladie.

L’in­térêt d’une complémentaire #

En tant que micro-entre­pre­neur il n’est pas oblig­a­toire de pren­dre une com­plé­men­taire. Néan­moins, il est forte­ment recom­mandé de se pencher sur la ques­tion. En effet, il faut savoir que lorsque nous sommes indépen­dant, aux yeux de la Sécu­rité Sociale, l’ac­ci­dent de tra­vail n’ex­iste pas.

Par exem­ple, vous chutez à vélo et vous vous cassez une jambe ? Que l’ar­rêt de tra­vail soit causé par un acci­dent, une mater­nité ou une mal­adie, la Sécu­rité Sociale verse aux micro-entre­pre­neur des indem­nités jour­nal­ières iden­tiques. Ain­si, dans un cas comme celui-ci, une com­plé­men­taire est la bienvenue.

Une com­plé­men­taire peut être prise dans l’or­gan­isme con­ven­tion­né où vous vous trou­vez, mais peut aus­si, tout à fait, être prise ailleurs.

L’as­sur­ance respon­s­abil­ité civile professionnelle #

L’as­sur­ance respon­s­abil­ité civile pro­fes­sion­nelle (RC Pro) n’est pas oblig­a­toire pour les cour­siers à vélo. Mais, encore une fois, elle est très forte­ment recommandée.

L’as­sur­ance respon­s­abil­ité civile pro­fes­sion­nelle vous cou­vre pour tout dom­mage cor­porel, matériel et immatériel causé à une autre per­son­ne dans le cadre d’une livraison.

Par exem­ple, si vous rayez une voiture ou que vous blessez un pié­ton, c’est la RC Pro qui s’en occupe et vous n’avez à pay­er qu’une fran­chise. C’est en général un pour­cent­age de la somme totale des dégâts. Cela reste donc bien inférieur aux dégâts causés, surtout si vous n’aviez pas eu de RC Pro.

Deliv­eroo et Uber Eats pro­posent tous deux une assur­ance respon­s­abil­ité civile pro­fes­sion­nelle gra­tu­ite. Ils pro­posent aus­si une com­plé­men­taire san­té gra­tu­ite. Atten­tion toute­fois à bien lire les con­trats pour savoir quand vous êtes cou­verts ou non.

Aus­si, vous pou­vez com­par­er ce que pro­posent comme cou­ver­ture Uber Eats, Deliv­eroo, Stu­art, Frichti et You2You grâce à notre tableau com­para­tif.