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Comprendre la sécurité sociale, complémentaire et assurance

Publié le Mis à jour le
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Sécurité sociale, complémentaire santé ou assurance responsabilité civile professionnelle ? Explications pour les coursiers à vélo micro-entrepreneur

Difficile de comprendre à quoi sert la sécurité sociale, la complémentaire santé ou encore l'assurance responsabilité civile professionnelle quand on est micro-entrepreneur et coursier à vélo. Pas de panique, on vous explique tout.

Si vous n'êtes pas encore micro-entrepreneur, nous vous expliquons les démarches ici.

La sécurité sociale des indépendants #

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est ce que l'on appelait avant le Régime Sociale des Indépendants (RSI). En effet, depuis le 1er Janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants et fait maintenant partie du régime général de la Sécurité Sociale. C'est en pleine transition et cela va bouger jusqu'en 2020.

Cette incorporation dans le régime général permet d'avoir une protection sociale plus performante, plus réactive et plus simple. En effet, à l'époque du RSI, les indépendants avaient plusieurs interlocuteurs pour les mêmes services. À terme, en 2020, il n'y aura qu'un seul et unique interlocuteur :

  • La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour l'assurance-maladie
  • La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé du Travail (CARSAT) pour la retraite de base
  • L'Union de Recouvrement des Cotisations de la Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) pour le recouvrement des cotisations

Le cas de l'assurance maladie #

La SSI délègue à des organismes conventionnés comme Eovi MCD ou Harmonie Mutuelle. La liste des organismes est visible ici. Ils s'occupent de différentes missions, à savoir :

  • Le versement de vos prestations d'assurance maladie-maternité et indemnités journalières
  • La gestion des cartes Vitales et des cartes européennes d'assurance maladie
  • L'attestation de droits (de Sécurité sociale/carte Vitale)
  • Le remboursement de vos feuilles de soin

Il est a noté que le taux de remboursement est identique quel que soit l'organisme conventionné choisi.

Par conséquent, pour les missions citées ci-dessus, vous devez vous adresser à l'organisme conventionné, que vous avez choisi lors de lors des démarches de création de votre micro-entreprise. Toutefois, si vous êtes étudiant, vous êtes couvert par la Sécurité Sociale ou votre mutuelle étudiante. Adressez-vous donc directement à celle-ci.

De plus, la transition vers l'interlocuteur unique, à savoir la CPAM, se fait en trois phases :

  1. 2018 : les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leur prestations maladie-maternité.
  2. 2019 : les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
  3. 2020 : tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

En attendant la transition complète, gardez en tête que votre interlocuteur est l'organisme conventionné. Vous serez averti par courrier du changement d'interlocuteur, c'est-à-dire au passage à la CPAM.

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La complémentaire #

Avant d'aborder le sujet en profondeur, il est important de comprendre la différence entre une complémentaire santé et une mutuelle santé.

La différence entre une complémentaire et une mutuelle #

Une mutuelle est un organisme morale de droit privé à but non lucratif. Elle est financée en très grande partie par les cotisations des membres. Une mutuelle peut alors proposer à ses adhérents une complémentaire santé.

Une complémentaire santé est un contrat d'assurance santé. Comme son nom l'indique, une complémentaire sert à compléter les prestations de l'assurance maladie. Par exemple, pour un soin dentaire à 100 €, la Sécurité Sociale rembourse 70 % et la complémentaire rembourse 30 %. Elle fait donc le complément de l'assurance-maladie.

L'intérêt d'une complémentaire #

En tant que micro-entrepreneur il n'est pas obligatoire de prendre une complémentaire. Néanmoins, il est fortement recommandé de se pencher sur la question. En effet, il faut savoir que lorsque nous sommes indépendant, aux yeux de la Sécurité Sociale, l'accident de travail n'existe pas.

Par exemple, vous chutez à vélo et vous vous cassez une jambe ? Que l'arrêt de travail soit causé par un accident, une maternité ou une maladie, la Sécurité Sociale verse aux micro-entrepreneur des indemnités journalières identiques. Ainsi, dans un cas comme celui-ci, une complémentaire est la bienvenue.

Une complémentaire peut être prise dans l'organisme conventionné où vous vous trouvez, mais peut aussi, tout à fait, être prise ailleurs.

L'assurance responsabilité civile professionnelle #

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n'est pas obligatoire pour les coursiers à vélo. Mais, encore une fois, elle est très fortement recommandée.

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre pour tout dommage corporel, matériel et immatériel causé à une autre personne dans le cadre d'une livraison.

Par exemple, si vous rayez une voiture ou que vous blessez un piéton, c'est la RC Pro qui s'en occupe et vous n'avez à payer qu'une franchise. C'est en général un pourcentage de la somme totale des dégâts. Cela reste donc bien inférieur aux dégâts causés, surtout si vous n'aviez pas eu de RC Pro.

Deliveroo et Uber Eats proposent tous deux une assurance responsabilité civile professionnelle gratuite. Ils proposent aussi une complémentaire santé gratuite. Attention toutefois à bien lire les contrats pour savoir quand vous êtes couverts ou non.

Aussi, vous pouvez comparer ce que proposent comme couverture Uber Eats, Deliveroo, Stuart, Nestor, Frichti et You2You grâce à notre tableau comparatif.

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