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Politique de Confidentialité

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Poli­tique de confi­den­tia­li­té de Cour­sier Job.

Définitions

  • L’É­di­teur (aussi désigné comme « nous » ou « notre ») : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne. Il est iden­ti­fié dans nos Men­tions Légales.
  • Le Site : L’en­semble des Sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’Éditeur.
  • L’U­ti­li­sa­teur : La per­sonne uti­li­sant le Site et les services.

Cette Poli­tique de Confi­den­tia­li­té com­plète nos Men­tions Légales et nos Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion.

Article 1 : Préambule

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té a pour but d’ex­po­ser aux Uti­li­sa­teurs du Site :

  • La manière dont sont col­lec­tées et trai­tées leurs données à carac­tère per­son­nel. Doivent être consi­dé­rées comme données per­son­nelles toutes les données étant sus­cep­tibles d’i­den­ti­fier un Uti­li­sa­teur. Il s’agit notam­ment du prénom et du nom, de l’âge, de l’a­dresse postale, l’a­dresse mail, la loca­li­sa­tion de l’U­ti­li­sa­teur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des Uti­li­sa­teurs concer­nant ces données ;
  • Qui est res­pon­sable du trai­te­ment des données à carac­tère per­son­nel col­lec­tées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Even­tuel­le­ment, la poli­tique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 5 du Règle­ment euro­péen 2016679, la col­lecte et le trai­te­ment des données des Uti­li­sa­teurs du Site res­pectent les prin­cipes suivants :

  • Licéité, loyauté et trans­pa­rence : les données ne peuvent être col­lec­tées et trai­tées qu’avec le consen­te­ment de l’U­ti­li­sa­teur pro­prié­taire des données. A chaque fois que des données à carac­tère per­son­nel seront col­lec­tées, il sera indiqué à l’U­ti­li­sa­teur que ses données sont col­lec­tées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Fina­li­tés limi­tées : la col­lecte et le trai­te­ment des données sont exé­cu­tés pour répondre à un ou plu­sieurs objec­tifs déter­mi­nés dans les pré­sentes condi­tions géné­rales d’utilisation ;
  • Mini­mi­sa­tion de la col­lecte et du trai­te­ment des données : seules les données néces­saires à la bonne exé­cu­tion des objec­tifs pour­sui­vis par le Site sont collectées ;
  • Conser­va­tion des données réduites dans le temps : les données sont conser­vées pour une durée limitée, dont l’U­ti­li­sa­teur est informé. Lorsque cette infor­ma­tion ne peut pas être com­mu­ni­quée, l’U­ti­li­sa­teur est informé des cri­tères uti­li­sés pour déter­mi­ner la durée de conservation ;
  • Inté­gri­té et confi­den­tia­li­té des données col­lec­tées et trai­tées : le res­pon­sable du trai­te­ment des données s’en­gage à garan­tir l’in­té­gri­té et la confi­den­tia­li­té des données collectées.

Afin d’être licites, et ce confor­mé­ment aux exi­gences de l’ar­ticle 6 du règle­ment euro­péen 2016679, la col­lecte et le trai­te­ment des données à carac­tère per­son­nel ne pour­ront inter­ve­nir que s’ils res­pectent au moins l’une des condi­tions ci-après énumérées :

  • L’U­ti­li­sa­teur a expres­sé­ment consen­ti au traitement ;
  • Le trai­te­ment est néces­saire à la bonne exé­cu­tion d’un contrat ;
  • Le trai­te­ment répond à une obli­ga­tion légale ;
  • Le trai­te­ment s’ex­plique par une néces­si­té liée à la sau­ve­garde des inté­rêts vitaux de la per­sonne concer­née ou d’une autre per­sonne physique ;
  • Le trai­te­ment peut s’ex­pli­quer par une néces­si­té liée à l’exé­cu­tion d’une mission d’in­té­rêt public ou qui relève de l’exer­cice de l’au­to­ri­té publique ;
  • Le trai­te­ment et la col­lecte des données à carac­tère per­son­nel sont néces­saires aux fins des inté­rêts légi­times et privés pour­sui­vis par le res­pon­sable du trai­te­ment ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

3.1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à carac­tère per­son­nel col­lec­tées sur le Site Cour­sier Job sont les suivantes :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Adresse e‑mail ;
  • Ville d’ins­crip­tion

Ces données sont col­lec­tées lorsque l’U­ti­li­sa­teur effec­tue l’une des opé­ra­tions sui­vantes sur le Site :

  • Lorsque l’U­ti­li­sa­teur s’ins­crit à Uber Eats via le lien d’ins­crip­tion présent sur Cour­sier Job ;
  • Lorsque l’U­ti­li­sa­teur s’ins­crit à la news­let­ter de Cour­sier Job

Le res­pon­sable du trai­te­ment conser­ve­ra dans ses sys­tèmes infor­ma­tiques du Site et dans des condi­tions rai­son­nables de sécu­ri­té l’en­semble des données col­lec­tées pour une durée de 3 ans.

La col­lecte et le trai­te­ment des données répondent aux fina­li­tés suivantes :

  • Envoie d’une news­let­ter personnalisée 

3.2. Transmission des données a des tiers

Les données à carac­tère per­son­nel col­lec­tées par le Site ne sont trans­mises à aucun tiers, et ne sont trai­tées que par l’É­di­teur du Site. 

3.3. Transmission des données dans le cadre d’une opération de fusion / acquisition

Dans le cas où nous pren­drions part à une opé­ra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous enga­geons à garan­tir la confi­den­tia­li­té de vos données per­son­nelles et à vous infor­mer avant que celles-ci ne soient trans­fé­rées ou sou­mises à de nou­velles règles de confidentialité. 

3.4. Hébergement des données

Les infor­ma­tions concer­nant l’hé­ber­geur du Site Cour­sier Job sont dis­po­nibles sur nos Men­tions Légales.

Les données col­lec­tées et trai­tées par le Site sont exclu­si­ve­ment héber­gées et trai­tées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

4.1. Le responsable du traitement des données

Le res­pon­sable du trai­te­ment des données à carac­tère per­son­nel est Louis CUVE­LIER et peut être contac­té à l’a­dresse e‑mail [email protected]​coursierjob.​com

Le res­pon­sable du trai­te­ment des données est chargé de déter­mi­ner les fina­li­tés et les moyens mis au service du trai­te­ment des données à carac­tère personnel. 

4.2. Obligations du responsable du traitement des données

Le res­pon­sable du trai­te­ment s’en­gage à pro­té­ger les données à carac­tère per­son­nel col­lec­tées, à ne pas les trans­mettre à des tiers sans que l’U­ti­li­sa­teur n’en ait été informé et à res­pec­ter les fina­li­tés pour les­quelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d’un cer­ti­fi­cat SSL afin de garan­tir que les infor­ma­tions et le trans­fert des données tran­si­tant par le Site sont sécu­ri­sés. Un cer­ti­fi­cat SSL (« Secure Socket Layer » Cer­ti­fi­cate) a pour but de sécu­ri­ser les données échan­gées entre l’U­ti­li­sa­teur et le Site.

De plus, le res­pon­sable du trai­te­ment des données s’en­gage à noti­fier l’U­ti­li­sa­teur en cas de rec­ti­fi­ca­tion ou de sup­pres­sion des données, à moins que cela n’en­traîne pour lui des for­ma­li­tés, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’in­té­gri­té, la confi­den­tia­li­té ou la sécu­ri­té des données à carac­tère per­son­nel de l’U­ti­li­sa­teur est com­pro­mise, le res­pon­sable du trai­te­ment s’en­gage à infor­mer l’U­ti­li­sa­teur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’Utilisateur

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion concer­nant le trai­te­ment des données à carac­tère per­son­nel, l’U­ti­li­sa­teur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le res­pon­sable du trai­te­ment des données fasse droit à sa demande, l’U­ti­li­sa­teur est tenu de lui com­mu­ni­quer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e‑mail.

Le res­pon­sable du trai­te­ment des données est tenu de répondre à l’U­ti­li­sa­teur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

5.1. Présentation des droits de l’Utilisateur en matière de collecte et traitement de données

5.1.1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’U­ti­li­sa­teur peut prendre connais­sance, mettre à jour, modi­fier ou deman­der la sup­pres­sion des données le concer­nant, en envoyant un e‑mail à l’a­dresse [email protected]​coursierjob.​com

5.1.2. Droit à la portabilité des données

L’U­ti­li­sa­teur a le droit de deman­der la por­ta­bi­li­té de ses données per­son­nelles, déte­nues par le Site, vers un autre Site, en envoyant un e‑mail à l’a­dresse [email protected]​coursierjob.​com

5.1.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’U­ti­li­sa­teur a le droit de deman­der la limi­ta­tion ou de s’op­po­ser au trai­te­ment de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démon­trer l’exis­tence de motifs légi­times et impé­rieux, pouvant pré­va­loir sur les inté­rêts et les droits et liber­tés de l’Utilisateur.

Afin de deman­der la limi­ta­tion du trai­te­ment de ses données ou de for­mu­ler une oppo­si­tion au trai­te­ment de ses données, l’U­ti­li­sa­teur doit envoyer un e‑mail à l’a­dresse [email protected]​coursierjob.​com

5.1.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du règle­ment 2016679, l’U­ti­li­sa­teur a le droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fondée exclu­si­ve­ment sur un procédé auto­ma­ti­sé si la déci­sion produit des effets juri­diques le concer­nant, ou l’af­fecte de manière signi­fi­ca­tive de façon similaire.

5.1.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’U­ti­li­sa­teur qu’il peut orga­ni­ser quel doit être le devenir de ses données col­lec­tées et trai­tées s’il décède, confor­mé­ment à la loi n°2016 – 1321 du 7 octobre 2016.

5.1.6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le res­pon­sable du trai­te­ment des données décide de ne pas répondre à la demande de l’U­ti­li­sa­teur, et que l’U­ti­li­sa­teur sou­haite contes­ter cette déci­sion, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énu­mé­rés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Com­mis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le Site a éven­tuel­le­ment recours aux tech­niques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’U­ti­li­sa­teur, conte­nant des infor­ma­tions rela­tives aux habi­tudes de navi­ga­tion de l’Utilisateur.

Ces fichiers nous per­mettent de traiter des sta­tis­tiques et des infor­ma­tions sur le trafic, de faci­li­ter la navi­ga­tion et d’a­mé­lio­rer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’u­ti­li­sa­tion de fichiers « cookies » impli­quant la sau­ve­garde et l’a­na­lyse de données à carac­tère per­son­nel, le consen­te­ment de l’U­ti­li­sa­teur est néces­sai­re­ment demandé.

Ce consen­te­ment de l’U­ti­li­sa­teur est consi­dé­ré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le Site deman­de­ra à nouveau l’au­to­ri­sa­tion de l’U­ti­li­sa­teur pour enre­gis­trer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

6.1. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site

Il est porté à la connais­sance de l’U­ti­li­sa­teur qu’il peut s’op­po­ser à l’en­re­gis­tre­ment de ces fichiers « cookies » en confi­gu­rant son logi­ciel de navigation.

Pour infor­ma­tion, l’U­ti­li­sa­teur peut trouver aux adresses sui­vantes les démarches à suivre afin de confi­gu­rer son logi­ciel de navi­ga­tion pour s’op­po­ser à l’en­re­gis­tre­ment des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’U­ti­li­sa­teur décide de désac­ti­ver les fichiers « cookies », il pourra pour­suivre sa navi­ga­tion sur le Site. Tou­te­fois, tout dys­fonc­tion­ne­ment du Site pro­vo­qué par cette mani­pu­la­tion ne pour­rait être consi­dé­ré comme étant du fait de l’É­di­teur du Site.

6.2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le Site

L’É­di­teur du Site attire l’at­ten­tion de l’U­ti­li­sa­teur sur le fait que les cookies sui­vants sont uti­li­sés lors de sa navigation :

6.2.1. « Cookies » délivrés par Coursier Job

  • Vote­His­to­ry : permet de se sou­ve­nir des votes attri­bués par l’U­ti­li­sa­teur aux équi­pe­ments (Durée : 24 heures) ;

6.2.2. « Cookies » délivrés par des tiers

En navi­guant sur le Site, il est porté à connais­sance de l’U­ti­li­sa­teur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Google Ana­ly­tics : sta­tis­tiques et ana­lyses de trafic (+ d’infos)

  • _​ga, _​gid (Durée : 13 mois — per­son­na­li­sé pour Cour­sier Job) ;
  • _​gid (Durée : 24 heures) ;
  • _​gat (Durée : 1 minute)

Cloud­Flare : iden­ti­fi­ca­tion du trafic web fiable (+ d’infos)

  • _​_​cfduid (Durée : 1 an)

Face­book : sta­tis­tiques et ana­lyses de traffic, et ciblage publi­ci­taire (+ d’infos)

  • _​fbp (Durée : session)

Google AdSense : affi­chage et ciblage publi­ci­taire (+ d’infos)

De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, per­met­tant à l’U­ti­li­sa­teur de par­ta­ger son acti­vi­té sur le Site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par consé­quent sus­cep­tibles d’être stockés sur l’or­di­na­teur de l’U­ti­li­sa­teur lors­qu’il utilise ces fonctionnalités.

L’at­ten­tion de l’U­ti­li­sa­teur est portée sur le fait que ces sites dis­posent de poli­tiques de confi­den­tia­li­té propres et de condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion pos­si­ble­ment dif­fé­rentes du Site. L’é­di­teur du Site invite les Uti­li­sa­teurs à consul­ter les poli­tiques de confi­den­tia­li­té et les condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion de ces sites. 

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té peut être consul­tée à tout moment.

L’É­di­teur du Site se réserve le droit de la modi­fier afin de garan­tir sa confor­mi­té avec le droit en vigueur. Par consé­quent, l’U­ti­li­sa­teur est invité à venir consul­ter régu­liè­re­ment cette poli­tique de confi­den­tia­li­té afin de se tenir informé des der­niers chan­ge­ments qui lui seront apportés.

Tou­te­fois, en cas de modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle de cette poli­tique, l’U­ti­li­sa­teur en sera informé par e‑mail à l’a­dresse de l’Utilisateur.