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Politique de Confidentialité

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Politique de confidentialité de Coursier Job.

Sommaire
Définitions #
Article 1 : Préambule
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Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
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Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site
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3.1. Données collectées et traitées et mode de collecte #
3.2. Transmission des données a des tiers #
3.3. Transmission des données dans le cadre d'une opération de fusion / acquisition #
3.4. Hébergement des données #
Article 4 : Responsable du traitement des données #
4.1. Le responsable du traitement des données #
4.2. Obligations du responsable du traitement des données #
Article 5 : Droits de l'Utilisateur  #
5.1. Présentation des droits de l'Utilisateur en matière de collecte et traitement de données #
5.1.1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement #
5.1.2. Droit à la portabilité des données #
5.1.3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données #
5.1.4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé #
5.1.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort #
5.1.6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente #
Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies » #
6.1. Opposition de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers « cookies » par le Site #
6.2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le Site #
6.2.1. « Cookies » délivrés par Coursier Job #
6.2.2. « Cookies » délivrés par des tiers #
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
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Déf­i­ni­tions #

  • L’Édi­teur (aus­si désigné comme « nous » ou « notre ») : La per­son­ne, physique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne. Il iden­ti­fié dans nos Men­tions Légales.
  • Le Site : L’ensem­ble des Sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­posés par l’Éditeur.
  • L’U­til­isa­teur : La per­son­ne util­isant le Site et les services.

Cette Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité com­plète nos Men­tions Légales et nos Con­di­tions Générales d’U­til­i­sa­tion.

Arti­cle 1 : Préambule
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La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité a pour but d’ex­pos­er aux Util­isa­teurs du Site :

  • La manière dont sont col­lec­tées et traitées leurs don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Doivent être con­sid­érées comme don­nées per­son­nelles toutes les don­nées étant sus­cep­ti­bles d’i­den­ti­fi­er un Util­isa­teur. Il s’ag­it notam­ment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la local­i­sa­tion de l’U­til­isa­teur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des Util­isa­teurs con­cer­nant ces données ;
  • Qui est respon­s­able du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel col­lec­tées et traitées ;
  • A qui ces don­nées sont transmises ;
  • Eventuelle­ment, la poli­tique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Arti­cle 2 : Principes généraux en matière de col­lecte et de traite­ment de don­nées
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Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle 5 du Règle­ment européen 2016679, la col­lecte et le traite­ment des don­nées des Util­isa­teurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loy­auté et trans­parence : les don­nées né peu­vent être col­lec­tées et traitées qu’avec le con­sen­te­ment de l’U­til­isa­teur pro­prié­taire des don­nées. A chaque fois que des don­nées à car­ac­tère per­son­nel seront col­lec­tées, il sera indiqué à l’U­til­isa­teur que ses don­nées sont col­lec­tées, et pour quelles raisons ses don­nées sont collectées ;
  • Final­ités lim­itées : la col­lecte et le traite­ment des don­nées sont exé­cutés pour répon­dre à un ou plusieurs objec­tifs déter­minés dans les présentes con­di­tions générales d’utilisation ;
  • Min­imi­sa­tion de la col­lecte et du traite­ment des don­nées : seules les don­nées néces­saires à la bonne exé­cu­tion des objec­tifs pour­suiv­is par le Site sont collectées ;
  • Con­ser­va­tion des don­nées réduites dans le temps : les don­nées sont con­servées pour une durée lim­itée, dont l’U­til­isa­teur est infor­mé. Lorsque cette infor­ma­tion né peut pas être com­mu­niquée, l’U­til­isa­teur est infor­mé des critères util­isés pour déter­min­er la durée de conservation ;
  • Intégrité et con­fi­den­tial­ité des don­nées col­lec­tées et traitées : le respon­s­able du traite­ment des don­nées s’en­gage à garan­tir l’in­tégrité et la con­fi­den­tial­ité des don­nées collectées.

Afin d’être licites, et ce con­for­mé­ment aux exi­gences de l’ar­ti­cle 6 du règle­ment européen 2016679, la col­lecte et le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel né pour­ront inter­venir que s’ils respectent au moins l’une des con­di­tions ci-après énumérées :

  • L’U­til­isa­teur a expressé­ment con­sen­ti au traitement ;
  • Le traite­ment est néces­saire à la bonne exé­cu­tion d’un contrat ;
  • Le traite­ment répond à une oblig­a­tion légale ;
  • Le traite­ment s’ex­plique par une néces­sité liée à la sauve­g­arde des intérêts vitaux de la per­son­ne con­cernée ou d’une autre per­son­ne physique ;
  • Le traite­ment peut s’ex­pli­quer par une néces­sité liée à l’exé­cu­tion d’une mis­sion d’in­térêt pub­lic ou qui relève de l’ex­er­ci­ce de l’au­torité publique ;
  • Le traite­ment et la col­lecte des don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont néces­saires aux fins des intérêts légitimes et privés pour­suiv­is par le respon­s­able du traite­ment ou par un tiers.

Arti­cle 3 : Don­nées à car­ac­tère per­son­nel col­lec­tées et traitées dans le cadre de la nav­i­ga­tion sur le Site
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3.1. Don­nées col­lec­tées et traitées et mode de collecte #

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel col­lec­tées sur le Site Cour­si­er Job sont les suivantes :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Adresse e‑mail ;
  • Ville d’in­scrip­tion.

Ces don­nées sont col­lec­tées lorsque l’U­til­isa­teur effectue l’une des opéra­tions suiv­antes sur le Site :

  • Lorsque l’U­til­isa­teur s’in­scrit à Uber Eats via le lien d’in­scrip­tion présent sur Cour­si­er Job ;
  • Lorsque l’U­til­isa­teur s’in­scrit à la newsletter.

Le respon­s­able du traite­ment con­servera dans ses sys­tèmes infor­ma­tiques du Site et dans des con­di­tions raisonnables de sécu­rité l’ensem­ble des don­nées col­lec­tées pour une durée de 3 ans.

La col­lecte et le traite­ment des don­nées répon­dent aux final­ités suivantes :

  • Envoie d’une newslet­ter per­son­nal­isée

3.2. Trans­mis­sion des don­nées a des tiers #

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel col­lec­tées par le Site né sont trans­mis­es à aucun tiers, et né sont traitées que par l’Édi­teur du Site. 

3.3. Trans­mis­sion des don­nées dans le cadre d’une opéra­tion de fusion / acquisition #

Dans le cas où nous pren­dri­ons part à une opéra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de ces­sion d’actifs, nous nous enga­geons à garan­tir la con­fi­den­tial­ité de vos don­nées per­son­nelles et à vous informer avant que celles-ci né soient trans­férées ou soumis­es à de nou­velles règles de con­fi­den­tial­ité.

3.4. Héberge­ment des données #

Les infor­ma­tions con­cer­nant l’hébergeur du Site Cour­si­er Job sont disponibles sur nos Men­tions Légales.

Les don­nées col­lec­tées et traitées par le Site sont exclu­sive­ment hébergées et traitées en France.

Arti­cle 4 : Respon­s­able du traite­ment des données #

4.1. Le respon­s­able du traite­ment des données #

Le respon­s­able du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel est Louis CUVE­LI­ER et peut être con­tac­té à l’adresse e‑mail [email protected]​coursierjob.​com

Le respon­s­able du traite­ment des don­nées est chargé de déter­min­er les final­ités et les moyens mis au ser­vice du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

4.2. Oblig­a­tions du respon­s­able du traite­ment des données #

Le respon­s­able du traite­ment s’en­gage à pro­téger les don­nées à car­ac­tère per­son­nel col­lec­tées, à né pas les trans­met­tre à des tiers sans que l’U­til­isa­teur n’en ait été infor­mé et à respecter les final­ités pour lesquelles ces don­nées ont été collectées.

Le Site dis­pose d’un cer­ti­fi­cat SSL afin de garan­tir que les infor­ma­tions et le trans­fert des don­nées tran­si­tant par le Site sont sécurisés. Un cer­ti­fi­cat SSL (« Secure Sock­et Lay­er » Cer­tifi­cate) a pour but de sécuris­er les don­nées échangées entre l’U­til­isa­teur et le Site.

De plus, le respon­s­able du traite­ment des don­nées s’en­gage à noti­fi­er l’U­til­isa­teur en cas de rec­ti­fi­ca­tion ou de sup­pres­sion des don­nées, à moins que cela n’en­traîne pour lui des for­mal­ités, coûts et démarch­es disproportionnés.

Dans le cas où l’in­tégrité, la con­fi­den­tial­ité ou la sécu­rité des don­nées à car­ac­tère per­son­nel de l’U­til­isa­teur est com­pro­mise, le respon­s­able du traite­ment s’en­gage à informer l’U­til­isa­teur par tout moyen.

Arti­cle 5 : Droits de l’Utilisateur  #

Con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion con­cer­nant le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, l’U­til­isa­teur pos­sède les droits ci-après énumérés.

Afin que le respon­s­able du traite­ment des don­nées fasse droit à sa demande, l’U­til­isa­teur est tenu de lui com­mu­ni­quer : ses prénom et nom ain­si que son adresse e‑mail.

Le respon­s­able du traite­ment des don­nées est tenu de répon­dre à l’U­til­isa­teur dans un délai de 30 (trente) jours max­i­mum.

5.1. Présen­ta­tion des droits de l’U­til­isa­teur en matière de col­lecte et traite­ment de données #

5.1.1. Droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et droit à l’effacement #

L’U­til­isa­teur peut pren­dre con­nais­sance, met­tre à jour, mod­i­fi­er ou deman­der la sup­pres­sion des don­nées le con­cer­nant, en envoy­ant un e‑mail à l’adresse [email protected]​coursierjob.​com

5.1.2. Droit à la porta­bil­ité des données #

L’U­til­isa­teur a le droit de deman­der la porta­bil­ité de ses don­nées per­son­nelles, détenues par le Site, vers un autre Site, en envoy­ant un e‑mail à l’adresse [email protected]​coursierjob.​com

5.1.3. Droit à la lim­i­ta­tion et à l’op­po­si­tion du traite­ment des données #

L’U­til­isa­teur a le droit de deman­der la lim­i­ta­tion ou de s’op­pos­er au traite­ment de ses don­nées par le Site, sans que le Site né puisse refuser, sauf à démon­tr­er l’ex­is­tence de motifs légitimes et impérieux, pou­vant pré­val­oir sur les intérêts et les droits et lib­ertés de l’Utilisateur.

Afin de deman­der la lim­i­ta­tion du traite­ment de ses don­nées ou de for­muler une oppo­si­tion au traite­ment de ses don­nées, l’U­til­isa­teur doit envoy­er un e‑mail à l’adresse [email protected]​coursierjob.​com

5.1.4. Droit de né pas faire l’ob­jet d’une déci­sion fondée exclu­sive­ment sur un procédé automatisé #

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du règle­ment 2016679, l’U­til­isa­teur a le droit de né pas faire l’ob­jet d’une déci­sion fondée exclu­sive­ment sur un procédé automa­tisé si la déci­sion pro­duit des effets juridiques le con­cer­nant, ou l’af­fecte de manière sig­ni­fica­tive de façon similaire.

5.1.5. Droit de déter­min­er le sort des don­nées après la mort #

Il est rap­pelé à l’U­til­isa­teur qu’il peut organ­is­er quel doit être le devenir de ses don­nées col­lec­tées et traitées s’il décède, con­for­mé­ment à la loi n°2016 – 1321 du 7 octo­bre 2016.

5.1.6. Droit de saisir l’au­torité de con­trôle compétente #

Dans le cas où le respon­s­able du traite­ment des don­nées décide de né pas répon­dre à la demande de l’U­til­isa­teur, et que l’U­til­isa­teur souhaite con­tester cette déci­sion, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Com­mis­sion Nationale de l’In­for­ma­tique et des Lib­ertés) ou tout juge compétent.

Arti­cle 6 : Util­i­sa­tion des fichiers « cookies » #

Le Site a éventuelle­ment recours aux tech­niques de « cook­ies ». Un « cook­ie » est un fichi­er de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’U­til­isa­teur, con­tenant des infor­ma­tions rel­a­tives aux habi­tudes de nav­i­ga­tion de l’Utilisateur.

Ces fichiers nous per­me­t­tent de traiter des sta­tis­tiques et des infor­ma­tions sur le traf­ic, de faciliter la nav­i­ga­tion et d’amélior­er le ser­vice pour le con­fort de l’Utilisateur.

Pour l’u­til­i­sa­tion de fichiers « cook­ies » impli­quant la sauve­g­arde et l’analyse de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, le con­sen­te­ment de l’U­til­isa­teur est néces­saire­ment demandé.

Ce con­sen­te­ment de l’U­til­isa­teur est con­sid­éré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois max­i­mum. À l’is­sue de cette péri­ode, le Site deman­dera à nou­veau l’au­tori­sa­tion de l’U­til­isa­teur pour enreg­istr­er des fichiers « cook­ies » sur son disque dur.

6.1. Oppo­si­tion de l’U­til­isa­teur à l’u­til­i­sa­tion de fichiers « cook­ies » par le Site #

Il est porté à la con­nais­sance de l’U­til­isa­teur qu’il peut s’op­pos­er à l’en­reg­istrement de ces fichiers « cook­ies » en con­fig­u­rant son logi­ciel de navigation.

Pour infor­ma­tion, l’U­til­isa­teur peut trou­ver aux adress­es suiv­antes les démarch­es à suiv­re afin de con­fig­ur­er son logi­ciel de nav­i­ga­tion pour s’op­pos­er à l’en­reg­istrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’U­til­isa­teur décide de dés­ac­tiv­er les fichiers « cook­ies », il pour­ra pour­suiv­re sa nav­i­ga­tion sur le Site. Toute­fois, tout dys­fonc­tion­nement du Site provo­qué par cette manip­u­la­tion né pour­rait être con­sid­éré comme étant du fait de l’Édi­teur du Site.

6.2. Descrip­tion des fichiers « cook­ies » util­isés par le Site #

L’Édi­teur du Site attire l’at­ten­tion de l’U­til­isa­teur sur le fait que les cook­ies suiv­ants sont util­isés lors de sa navigation :

6.2.1. « Cook­ies » délivrés par Cour­si­er Job #

  • tarteaucitron : per­met de se sou­venir du choix en matière de ges­tion des cook­ies (Durée : 12 mois) ;
  • Rat­ingHis­to­ry : per­met de se sou­venir des notes attribuées par l’U­til­isa­teur aux pages du Site (Durée : 24 heures) ;
  • Vote­His­to­ry : per­met de se sou­venir des votes attribués par l’U­til­isa­teur aux équipements (Durée : 24 heures) ;
  • _pk.id, _​pk_​ses, _​pk_​testcookie : per­met d’ef­fectuer des sta­tis­tiques et de l’analy­ses de traf­fic (Durée : 13 mois) ;

6.2.2. « Cook­ies » délivrés par des tiers #

En nav­iguant sur le Site, il est porté à con­nais­sance de l’U­til­isa­teur que des fichiers « cook­ies » de tiers peu­vent être enregistrés.

Google Ana­lyt­ics : sta­tis­tiques et analy­ses de traf­ic (+ d’in­fos)

  • _​ga, _​gid (Durée : 13 mois) ;
  • _​gali (Durée : 24 heures) ;
  • _​gat (Durée : session)

Cloud­Flare : iden­ti­fi­ca­tion du traf­ic web fiable (+ d’in­fos)

  • _​_​cfduid (Durée : 1 an)

Face­book : sta­tis­tiques et analy­ses de traf­fic, et ciblage pub­lic­i­taire (+ d’in­fos)

  • _​fbp (Durée : session)

Google AdSense : affichage et ciblage pub­lic­i­taire (+ d’in­fos)

De plus, le Site intè­gre des bou­tons de réseaux soci­aux, per­me­t­tant à l’U­til­isa­teur de partager son activ­ité sur le Site. Des fichiers « cook­ies » de ces réseaux soci­aux sont par con­séquent sus­cep­ti­bles d’être stock­és sur l’or­di­na­teur de l’U­til­isa­teur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’at­ten­tion de l’U­til­isa­teur est portée sur le fait que ces sites dis­posent de poli­tiques de con­fi­den­tial­ité pro­pres et de con­di­tions générales d’u­til­i­sa­tion pos­si­ble­ment dif­férentes du Site. L’édi­teur du Site invite les Util­isa­teurs à con­sul­ter les poli­tiques de con­fi­den­tial­ité et les con­di­tions générales d’u­til­i­sa­tion de ces sites.

Arti­cle 7 : Con­di­tions de mod­i­fi­ca­tion de la poli­tique de confidentialité
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La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité peut être con­sultée à tout moment.

L’Édi­teur du Site se réserve le droit de la mod­i­fi­er afin de garan­tir sa con­for­mité avec le droit en vigueur. Par con­séquent, l’U­til­isa­teur est invité à venir con­sul­ter régulière­ment cette poli­tique de con­fi­den­tial­ité afin de se tenir infor­mé des derniers change­ments qui lui seront apportés.

Toute­fois, en cas de mod­i­fi­ca­tion sub­stantielle de cette poli­tique, l’U­til­isa­teur en sera infor­mé par e‑mail à l’adresse de l’Utilisateur.