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Questions fréquentes : Qu'est-ce que la Déclaration Européenne de Services (DES) ?

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Depuis le 3 Février 2020, il n’est plus néces­saire de faire une Décla­ra­tion Euro­péenne de Ser­vices (DES) si un livreur tra­vaille avec Uber Eats. 

Depuis le 3 Février 2020

Depuis le 3 Février 2020, Uber Eats est désor­mais implan­té en France. Par consé­quent, il n’y a plus besoin de faire de Décla­ra­tion Euro­péenne de Ser­vices (DES).


Avant le 3 Février 2020

La Décla­ra­tion Euro­péenne de Ser­vices, est une décla­ra­tion obli­ga­toire pour les cour­siers tra­vaillant avec Uber Eats et toutes les autres entre­prises basées hors France, mais au sein de l’Union Euro­péenne. La DES doit doit être trans­mise à l’ad­mi­nis­tra­tion des douanes afin de per­mettre le contrôle de la taxa­tion à la TVA des pres­ta­tions de ser­vices intracommunautaires.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intra­com­mu­nau­taire, vous devrez vous ins­crire sur le site douane​.gouv​.fr et effec­tuer vos décla­ra­tions DES dessus. Il est aussi pos­sible de les faire par cour­rier.

Le total devra être arrondi à l’euro le plus proche. Vous devrez aussi pré­ci­ser le numéro de TVA d’Uber Eats (Uber BV) qui est le NL 8520 71589 B01.


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