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Questions fréquentes

La Déclaration Européenne de Services (DES)

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Depuis le 3 Février 2020, il n'est plus nécessaire de faire une Déclaration Européenne de Services (DES) si un livreur travaille avec Uber Eats.

Depuis le 3 Février 2020 

Depuis le 3 Février 2020, Uber Eats est désor­mais implan­té en France. Par consé­quent, il n’y a plus besoin de faire de Décla­ra­tion Euro­péenne de Ser­vices (DES).


Avant le 3 Février 2020

La Décla­ra­tion Euro­péenne de Ser­vices, est une décla­ra­tion obli­ga­toire pour les cour­siers tra­vaillant avec Uber Eats et toutes les autres entre­prises basées hors France, mais au sein de l’U­nion Euro­péenne. La DES doit doit être trans­mise à l’ad­mi­nis­tra­tion des douanes afin de per­mettre le contrôle de la taxa­tion à la TVA des pres­ta­tions de ser­vices intracommunautaires.

Une fois que vous avez obte­nu votre numé­ro de TVA intra­com­mu­nau­taire, vous devrez vous ins­crire sur le site douane​.gouv​.fr et effec­tuer vos décla­ra­tions DES des­sus. Il est aus­si pos­sible de les faire par cour­rier.

Le total devra être arron­di à l’euro le plus proche. Vous devrez aus­si pré­ci­ser le numé­ro de TVA d’U­ber Eats (Uber BV) qui est le NL 8520 71589 B01.