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Questions fréquentes

La Déclaration Européenne de Services (DES)

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La Déclaration Européenne de Services (DES) est obligatoire si vous travaillez avec Uber Eats et toutes les autres entreprises basées hors France.

La Décla­ra­tion Euro­péenne de Ser­vices, est une décla­ra­tion obli­ga­toire pour les cour­siers tra­vaillant avec Uber Eats et toutes les autres entre­prises basées hors France, mais au sein de l’U­nion Euro­péenne. La DES doit doit être trans­mise à l’ad­mi­nis­tra­tion des douanes afin de per­mettre le contrôle de la taxa­tion à la TVA des pres­ta­tions de ser­vices intracommunautaires.

Une fois que vous avez obte­nu votre numé­ro de TVA intra­com­mu­nau­taire, vous devrez vous ins­crire sur le site douane​.gouv​.fr et effec­tuer vos décla­ra­tions DES des­sus. Il est aus­si pos­sible de les faire par cour­rier.

Par exemple, pour Uber Eats, vous devrez ins­crire uni­que­ment le total des bonus, primes et par­rai­nages. En effet, c’est seule­ment ce total que Uber Eats vous paye direc­te­ment car les courses sont payées par le res­tau­rant, tan­dis que les pour­boires sont don­nées à titre gra­cieux. Par consé­quent, ces deux der­niers ne sont pas à inclure dans la DES.

Le total devra être arron­di à l’euro le plus proche. Vous devrez aus­si pré­ci­ser le numé­ro de TVA d’U­ber Eats (Uber BV) qui est le NL 8520 71589 B01.

Atten­tion, les décla­ra­tions doivent se faire tous les mois, en sui­vant un calen­drier pré­cis et avec Uber Eats, vous devez en plus faire une décla­ra­tion de TVA.